Paypal est présent en France depuis 2004
Paypal est présent en France depuis 2004 © IP3 PRESS/MAXPPP

Si vous êtes titulaire d’un compte Paypal, vous avez peut-être une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Ne pas le déclarer au FISC pourrait vous coûter 1.500 euros d'amende.

Vous êtes, nous sommes tous, des Jérôme Cahuzac en puissance. Il suffit pour cela de ne pas avoir déclaré au FISC son compte Paypal, un compte qui permet de faire ses achats en ligne. Le siège de Paypal est au Luxembourg. Quand vous ouvrez un compte Paypal pour payer un canapé ou une cafetière, vous utilisez donc un compte à l'étranger. Si vous ne le déclarez pas, vous êtes donc un fraudeur… CQFD !

C'est en tous cas ce raisonnement qu'a tenu le tribunal administratif de Pau en avril dernier, pour une condamnation passée inaperçue à l'époque : 1.500 euros d'amende pour un titulaire de compte Paypal.

Il faut le déclarer aux impôts même si la somme sur le compte est faible. Mais tout dépend de qui vous êtes. La direction générale des Finances Publiques a tenu à rassurer les utilisateurs de Paypal en disant: dans le cadre de cette condamnation, le tribunal de Pau a sanctionné un professionnel, un antiquaire très précisément. L'individu s'est fait rappeler à l'ordre dans le cadre d'un contrôle fiscal: il n'avait ni déclaré son compte aux Etats-Unis, ni son compte Paypal.

Donc, dit l'administration, pas d'inquiétude pour les ménages, il n'y aura pas d'amende si vos ventes sur internet ne constituent pas l'essentiel de vos revenus. Ainsi, si vous utilisez Paypal pour une transaction, ça va. Mais si vous alimentez le compte, attention.

Par conséquent, mieux vaut se méfier.Cette position du FISC n'est pas écrite, elle ne peut donc pas être considérée comme une règle fiscale au sens strict. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il est parfaitement légal d'ouvrir un compte à l'étranger.

Ce qui ne l'est pas, c'est de ne pas le déclarer , on l'a dit -cela coûte 1500 euros d'amende, mais c'est 10 000 euros d'amende si le pays dans lequel vous l'ouvrez garantit le secret bancaire.

Et si la somme qui repose sur ce compte et au moins égale à 50 000 euros, alors l'administrati n vous prend 5%.

Dernière précaution si vous transférez de l'argent à l'étranger ou de l'étranger vers la France : là encore, il faut le déclarer aux douanes.

Conclusion : Paypal n'est pas une nouvelle poule aux œufs d'or pour faire rentrer de l'argent dans les caisses, mais le FISC conclue tout de même en disant: « dans tous les cas, si vous avez un doute, la déclaration d'un compte est une formalité simple qui peut vous préserver de tout problème. »

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