Des textos personnels que l’on envoie ou que l’on reçoit au travail ? Ça n’arrive jamais, bien sûr !

Un téléphone mobile
Un téléphone mobile © REUTERS/Pawel Kopczynski / REUTERS/Pawel Kopczynski

Jamais on ne va consulter Facebook, ou ses mails personnels, ou envoyer des SMS privés pendant qu’on est en train de travailler. Personne ne fait ça.

Mais imaginons que certains le fassent. Imaginons qu’un salarié se serve, pour envoyer des SMS personnels, de son téléphone portable professionnel, celui que lui fournit son employeur. Eh bien il ferait mieux d’arrêter illico ! Parce que selon un arrêt récent de la Cour de Cassation, votre patron a tout à fait le droit de les lire, ces textos, même sans votre accord, et même de s’en servir en cas de litige.

Voilà qui pourrait faire jurisprudence, en effet. La Cour de Cassation a statué dans un litige opposant deux entreprises concurrentes. Deux sociétés de courtage financier : Newedge (filiale de la Société Générale) et GFI Securities. L’affaire remonte à 2011 : Newedge accusait GFI d’avoir débauché une bonne partie de son personnel. Concurrence déloyale. Pour le prouver, l’entreprise a brandi les SMS que les salariés s’échangeaient entre eux, en interne, avant leur départ. « Alors, tu as vu l’avocat ? Tu pars quand ? ». Comme les textos étaient envoyés ou reçus depuis des téléphones appartenant à l’entreprise, la direction a pu les consulter via les serveurs informatiques sans en avertir les salariés et les montrer à la justice.

GFI Securities estimait que ces preuves étaient irrecevables, puisqu’il s’agissait de messages privés. Eh bien la Cour de Cassation en a décidé autrement. Elle considère, dans son arrêt, que les SMS envoyés ou reçus depuis le téléphone professionnel « sont présumés avoir un caractère professionnel ».

Résultat : « l'employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l'intéressé, sauf s'ils sont identifiés comme étant personnels ».

Ces derniers mots ont leur importance : « sauf s’ils sont identifiés comme personnels ». Il faut donc penser à écrire « privé » ou « personnel » dans un texto, comme dans un courriel, quand il n’a rien de professionnel ! Je dois reconnaitre que je trouve un peu ridicule quand une collègue-copine, qui me propose de déjeuner à la cantine à midi tout en me racontant rapidement son week-end, précise « personnel » en objet de son courriel… Mais en fait, elle a raison !

Cela risque de poser problème à ceux qui ont uniquement un téléphone pro. Et qui devront écrire systématiquement « personnel » avant chaque mot doux ou chaque SMS de type « oublie pas de prendre du pain ».

En réalité, inutile de céder à la panique : seuls les messages sensibles, ceux qui peuvent se retourner contre vous en cas de procédure judicaire, seuls ceux-là méritent d’être classés « personnels ». Par exemple en cas de relation amoureuse au bureau. On le savait déjà pour les courriers électroniques, on le sait désormais aussi pour les SMS : il faut penser à préciser quand il s’agit d’un « message personnel ».

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Extrait de "Message personnel" de François Hardy :

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