Par Manuel Ruffez

Bercy
Bercy © CC Novopress

C’est un véritable record d'affluence pour la cellule de régularisation fiscale de Bercy. Ces deux derniers mois, il y a eu plus d’un millier de demandes de régularisation ; plus que la totalité de ces deux dernières années ! Et il y en aurait même encore plusieurs milliers en attente.

Pourquoi cet engouement soudain pour les régularisations fiscales ?

Ce n'est pas, tout à coup, un sursaut de patriotisme ou de mauvaise conscience, ce sont surtout des raisons très terre-à-terre qui sont à l'origine de ces dossiers qui affluent à Bercy.

D'abord l'idée que sur le plan international, le secret bancaire vit ses derniers mois ou ses dernières années. On voit aujourd'hui les Etats lutter contre les paradis fiscaux . C'est très intéressé, ça permet d'abord de rapatrier des sommes importantes qui aident à renflouer des caisses, vides la plupart du temps.

Ensuite, spécifiquement pour les contribuables français, il y a l'intransigeance du gouvernement, qui a annoncé : "ni amnistie, ni négociation", et qui prépare même une loi contre la fraude fiscale, pour cette rentrée, une loi considérée comme très répressive, qui aggrave les peines, et qui instituerait notamment un délit de fraude fiscale en bande organisée.

- Et puis, il y a cette offre du gouvernement, à des conditions avantageuses pour ceux qui se déclarent avant l'entrée en vigueur de cette loi.

C'est la circulaire du 21 juin dernier et c'est effectivement avantageux. Deux cas de figure.

1) Vous avez de l'argent à l'étranger, mais ce n'est pas de votre fait. Un héritage, par exemple. Dans ce cas-là, la majoration est réduite à 15% de l'impôt-dû, contre 40% normalement, et l'amende s'élèvera à 1.5% du montant des avoirs (contre 5% normalement).

2) Vous avez placé de l'argent à l'étranger alors que vous êtes contribuable résidant fiscal en France. Là, la majoration sera de 30% (c'est 40% normalement, donc toujours un peu avantageux), et l'amende : 3% de la valeur des avoirs (contre 5%).

- Dans quel cas se trouvent ces contribuables qui rapatrient leurs biens non déclarés ?

Très majoritairement,ils font partie de la première catégorie : ce sont des héritiers, à 90 voire 95%, selon un des cabinets d'avocats fiscalistes contactés. Les « comptes actifs », comme on les appelle, ceux qui se sont délibérément constitués un patrimoine à l'étranger alors qu'ils sont résidants fiscaux en France, ceux-là sont rares. En tout cas, ce ne sont pas ceux qui régularisent leur situation en ce moment.

Autre caractéristique, ce sont ce qu'on appelle des petits comptes. Entendons nous bien, « petit compte » c'est en moyenne 1 million d'euros et pas des grosses sommes de plusieurs millions. Ce sont des gens pour qui cet argent est devenu embarrassant, qui préfèrent le rapatrier, quitte à en abandonner un tiers au fisc, pour le gérer plus facilement d'abord, et pour leurs enfants disent-ils souvent.

Et puis, dernière caractéristique, la Suisse n'est plus le seul pays concerné . L'argent rentre également de Belgique, mais aussi de l'Autriche ou du Luxembourg, ces deux derniers pays qui semblaient vouloir maintenir leur secret bancaire contre vents et marées mais qui, finalement, devraient y mettre fin d'ici deux ans, normalement, comme la Suisse.

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