Voici la Suisse qui passe un cap impressionnant en matière de transparence. A la suite des demandes des Etats qui exigent des informations sur les comptes cachés, elle publie, en clair, le nom des citoyens étrangers sommés de s’expliquer sur leurs avoirs en Suisse. C'est le journal hebdomadaire suisseSonntagszeitung. qui nous en informe.

On va imaginer un instant que vous avez un compte en Suisse qui éveille les soupçons.

Et bien voici ce que vous pourriez trouver vous concernant sur le site internet de la chancellerie fédérale, le site Officiel de la Confédération helvétique, l’équivalent du journal officiel français dans l'onglet Communication de l’Administration fédérale des contributions – Assistance administrative.

« Afin de lui permettre de faire valoir son droit d’être entendu, l’AFC invite Monsieur X né le XX mai 19XX ressortissant français, à désigner, dans un délai de 10 jours dès publication, un représentant en Suisse autorisé à recevoir des notifications, respectivement à transmettre à l’AFC une adresse actuelle en Suisse. »

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En clair, si je traduis en langage courant ça veut dire: nous Suisses, vous soupçonnons M. X d’être un fraudeur fiscal, sachez que nous lui demandons des comptes . Ce qui vous place évidemment, directement dans le viseur de notre administration fiscale française.

Selon la même formulation citée plus haut, vous avez donc noir sur blanc les noms complets et les dates de naissance de ressortissants norvégiens indiens, canadiens, allemands, russes et bien sûr français. Les américains eux ont eu plus de chance. Ne figurent que leurs initiales. Et puis - anecdotique mais non moins savoureux: le SonntagsZeitung a relevé le nom d’un certain José Ortiz von Bismarck, 35 ans, lointain descendant du Chancelier allemand… pas forcément du meilleur effet en matière de diplomatie.

La Suisse se justifie en expliquant qu’elle publie les noms des personnes avec qui elle n’a pas pu établir de contact direct, un dernier recours quand les détenteurs de comptes sont aux abonnés absents. Et que c’est une façon de leur rendre service, puisque c’est leur donner accès à un recours juridique.

En Allemagne toutefois l’initiative passe très mal: plusieurs élus se sont élevés contre la démarche, estimant que ces personnes n’avaient pas été condamnées.

Il va être intéressant de voir si ces déboires entraînent un nouveau marché: celui de l’ami Suisse capable de vous représenter devant l’Administration Fiscale des Contributions.

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