règles communes pour un marché européen des prêts immobiliers
règles communes pour un marché européen des prêts immobiliers © reuters

Savez-vous que le taux de votre crédit immobilier est probablement trop élevé ?

Dans 75% des cas il a été mal calculé : c'est ce que dénonce l'association française des usagers des banques.

Il faut se l'avouer, rares sont ceux qui savent exactement de quoi est fait leur prêt immobilier. Mais le regarder d'un peu plus près est un jeu qui en vaut peut-être la chandelle. Parce que si vous parvenez à démontrer que le taux est faux, vous pouvez attaquer votre banque en justice, récupérer les pertes et voir vos remboursements baisser à l'avenir.

D'ailleurs plusieurs cabinets d'experts ne s'y sont pas trompés et vous proposent ce genre de services. Ils passent à la loupe votre contrat de prêt, à la recherche des vices de forme et des erreurs de calcul, pour vous donner les clefs d’une ristourne.

Ces erreurs sont si fréquentes parce qu’une fois sur deux, dit l’Association française des usagers des banques, le TAEG (Taux Annualisé Effectif Global) qui détermine le crédit, a été mal calculé. A-t-on inclus dedans les frais de dossier, de courtage, les frais d'assurance ?

Autant d'erreurs potentielles que les banques ne font pas innocemment. Elles savent bien que ces variantes de calcul rendent impossible toute comparaison avec la concurrence.

Comment obtenir gain de cause si l'on s'aperçoit que son taux a été mal calculé?

D'abord il ne faut pas s'en apercevoir trop tard. Une fois le crédit signé, vous avez 5 ans pour vous retourner contre la banque. Après, il y a prescription.

Ensuite, il faut que l'erreur soit supérieure à 1/10ème de point.

Enfin, il faut prouver que l'erreur n'était pas déjà décelable à l'époque de la signature.

Si vous allez en justice, la procédure peut vous coûter cher.

Sauf qu'au regard de la baisse des taux ces 5 dernières années, vous pouvez y gagner. Exemple: les taux étaient de 3,79% en 2009, actuellement ils sont à 3%. La baisse a été constante ce qui rend le re-calcul rentable. D'où la prolifération des cabinets d'experts qui vous proposent aujourd'hui de vous rendre ce service.

Le juge peut décider de réviser le taux d'intérêt à la baisse. Les mensualités vont alors chuter.

C’est d’ailleurs pourquoi la Fédération française des Banques dénonce l'effet d'aubaine de la baisse du taux d'intérêt légal, et dénonce aussi des sanctions exagérées.

Exemple : si vous empruntez 200 000 euros à un taux de 3,35%, vous remboursez chaque mois 1405 euros. La justice détecte une erreur : le taux d'intérêt est ramené aux taux légal, actuel soit 0,04%. Vous ne paierez donc plus 1405 euros par mois mais 1114 euros. Soit une économie de 291 euros par mois, ce qui n’est pas négligeable. Alors, à vos calculettes !

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