Aujourd'hui, on parle d’un outil juridique récent qui permet de préserver la biodiversité. Il a été mis en place par la loi de reconquête de la biodiversité d’août 2016 et il permet à n’importe quelle personne possédant une parcelle de terre de s’impliquer en faveur de la protection de la nature.

L'ORE pour "obligation réelle environnementale"
L'ORE pour "obligation réelle environnementale" © Getty / Lilly Roadstones

Edith et Jean-François ont pris leur retraite il y a 15 ans dans un endroit bucolique de l’Orne en Normandie. Proches de la nature ils ont décidé d’y ouvrir un gite rural. L’environnement dans lequel ils vivent est d’une très grande richesse avec ses prairies, sa biodiversité végétale et animale et ses nombreuses zones humides constituées de sources, de ruisseaux et de mares. 

Conscients de la qualité environnementale exceptionnelle de leur petit coin de paradis, Edith et Jean-François ont souhaité aller plus loin en trouvant un moyen de protéger ce lieu magnifique mais néanmoins fragile. Et c’est ainsi que de fil en aiguille ils sont tombés sur l’O.R.E. 

Point de gisement ou de chercheurs de pépites dans cette histoire Nicolas mais une solution juridique pour sanctuariser leur espace naturel grâce à l’Obligation Réelle Environnementale

Et de quoi s’agit-il exactement ? 

Et bien c’est un outil qui a été mis en place par la loi de reconquête de la biodiversité d’août 2016 et qui permet à n’importe quelle personne possédant une parcelle de terre de s’impliquer en faveur de la protection de la nature en s’engageant à respecter une série de mesures pour une durée qu’elle définit elle-même. Edith et son mari ont ainsi signé pour 99 ans, la durée maximale. 

Et le grand intérêt de cet outil est qu’il perdure en cas de changement de propriétaire. En effet, cette obligation est attachée non pas aux personnes mais à la parcelle, ce qui représente un moyen efficace de pérenniser les pratiques au service de la nature. 

Et que vous possédiez un terrain à la campagne, un jardin en ville ou même un toit abritant de la biodiversité, vous pouvez signer devant notaire ce contrat qui est d’une grande souplesse puisque c’est vous qui rédigez avec une collectivité, un établissement public ou une personne morale agissant pour la protection de l’environnement, les engagements réciproques qui vous lient à ces obligations. 

C’est à dire ? 

Par exemple Jean-François et Edith ont décidé de protéger les zones humides de leur terrain en souhaitant  conserver en l’état les sources et les mares afin de ne pas les assécher. Ils ont aussi souhaité éviter toute intervention pouvant nuire ou porter atteinte aux écosystèmes et aux espèces, ils ont voulu que des zones en libre évolution sans intervention humaine soient respectées et ils se sont enfin engagés à n’utiliser aucun produit polluant et aucunes formes de pesticides. 

Un nouveau propriétaire venant à acheter ce terrain dans le futur serait donc dans l’obligation d’accepter ce contrat. Une garantie d’attacher durablement une vocation écologique à son patrimoine. 

Un amendement voté hier va permettre en outre sous condition d’exonérer de droits de mutations les donations et héritages de bien qui font l’objet d’un ORE ainsi que de défiscaliser certains travaux. 

L’Obligation Réelle Environnementale est encore peu connue et on vous en dit plus cet après-midi dans la Terre au Carré.

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