Le nouveau barème de sanctions contre les chômeurs vient d’être dévoilé, et il hérisse les syndicats…

Oui il faut toujours lire attentivement le Journal officiel dans les derniers jours de l’année - ce décret est paru le 30 décembre, et son contenu ne correspond pas tout à fait à ce qui avait été annoncé. Petit rappel des faits : au printemps dernier, le gouvernement lance la réforme du contrôle des chômeurs, dans un climat relativement apaisé sur un sujet pourtant brûlant.

Tout le monde est en effet d’accord sur le fait que le barème des sanctions est absurde : un chômeur même de bonne foi qui manque un rendez-vous à Pôle emploi est radié deux mois, contre deux semaines pour une non recherche active d’emploi. Quant à la suspension des indemnités pour ceux qui refusent deux « offres raisonnables d’emploi » - avec des critères de salaire et de lieu- elle est en fait inappliquée car trop complexe.

Le nouveau barème remet donc les choses à l’endroit. Sauf que dans la copie finale, les pénalités sont moins réduites qu’attendu pour le rendez-vous raté – 1 mois de radiation et non 15 jours – et un peu plus dures pour la non recherche d’emploi. D’où les critiques des syndicats qui ne sont cependant pas tombés des nues : ils avaient eu connaissance du projet de décret.

Est-ce susceptible de relancer la polémique sur le contrôle des chômeurs ?

Je ne crois pas parce que Pôle emploi a réussi à déminer ce sujet longtemps tabou. Des conseillers ont été spécialisés dans les contrôles, et le bilan de l’expérimentation a montré qu’il n’y avait pas des bataillons de profiteurs du système. La généralisation des contrôles a même été approuvée par les syndicats. Donc, les sanctions ne devraient pas se multiplier. Le plus compliqué sera de personnaliser la fameuse « ORE » – l’offre raisonnable d’emploi, pour tenir compte des contraintes de chaque chômeur.

Mais le vrai dossier chaud, ce sera la réforme de l’indemnisation du chômage. Emmanuel Macron a assuré vouloir la mener à bien lors de ses vœux hier, afin, je cite, « d’inciter davantage à la reprise d’emploi ». Sur le fond, il a raison, il y a des paramètres à faire bouger, car le système favorise trop l’accumulation de CDD courts, l’Unédic payant la note des périodes entre contrats. Mais les syndicats ont bien compris que la donne politique avait changé et que le chef de l’Etat avait désormais besoin d’eux. Il paraît impossible de passer en force sur ce dossier aujourd’hui. 

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