La Commission des finances de l’Assemblée nationale a voté hier la taxation des œuvres d’art à l’impôt sur la fortune.

C’est un amendement adopté par surprise alors que la Commission était en train d’examiner la réforme de l’ISF qui va exonérer les patrimoines en dessous de 1,3 millions d’euros et modifier le barème d’imposition au-dessus. C’est le député UMP Marc Le Fur qui a l’a proposé au nom de la justice fiscale. Des députés de la majorité ont suivi, et ceux de la gauche aussi. L’objectif des élus de droite est de rappeler que c’est Mitterrand qui a exonéré les œuvres d’art en 1981, avec Laurent Fabius ministre du Budget. La gauche, évidemment, ne veut pas tomber dans ce piège. En réalité, disons le dès maintenant, c’est un vote gratuit parce que les uns et les autres savent pertinemment que l’amendement ne résistera pas à l’examen en séance publique ; en clair, qu’il sautera. Le gouvernement et les responsables de la majorité ne veulent rouvrir ce front qui divise tous les camps. Il suffisait hier de lire les réactions des internautes sur les sites de presse pour voir la violence du débat.

C’est donc un "amendement de témoignage". Mais est-ce qu’il serait techniquement applicable ? Vous avez raison, c’est le premier point. En fait, ce serait extrêmement difficile. Depuis 30 ans, les peintures, tapis, sculptures, et les meubles et bijoux de plus de cent ans, sont exonérés d’impôt sur la fortune. Taxer les œuvres d’art ne pourrait se faire que sur le mode déclaratif, mais personne ne voit bien comment repérer et évaluer ces biens. Comment apprécier la valeur d’un bien conservé par une famille depuis deux siècles ? Evaluer le prix d’un appartement est nettement plus facile. La dernière expertise faite sur ce que rapporterait la taxation des œuvres d’art remonte à 1998. Depuis, aucun chiffre n’existe. C’est un trou noir.

Mais cette taxation serait-elle justifiée ? Chacun a son opinion sur l’ISF et les œuvres d’art. Disons seulement qu’en simple terme de politique fiscale et hormis la question de faisabilité dont on parlait à l’instant, un bon impôt est un impôt à base large et taux faible. C’est ce qui évite les pratiques d’optimisation fiscale et les « fuites » devant l’impôt. On le voit tous les jours avec l’impôt sur le revenu. De surcroît, les œuvres d’art sont des biens non productifs et spéculatifs. L’exonération a certainement soutenu le marché de l’art, mais, économiquement, d’autres biens méritent autant d’attentions, comme les participations minoritaires dans les entreprises. On peut aussi s’interroger, cyniquement, sur le retour sur investissement de cette non-taxation. L’exonération des biens professionnels se justifie par la croissance, l’emploi. Si, dans le cas de l’art, cette exonération était liée à l’exposition au grand public des œuvres ou au soutien à des artistes vivants, on comprendrait mieux. Mais ce n’est pas le cas.

Ça, c’est un raisonnement économique, cela n’est pas un peu court ? Si, certainement : les spécialistes du marché de l’art ont des arguments. Mais cette exonération confirme furieusement que, depuis trente ans, l’ISF touche les infortunés qui ne sont pas assez fortunés pour avoir les moyens d'y échapper !

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