Le premier rapport sur les effets de la réforme de la fiscalité du capital confirme qu'il est trop tôt pour une évaluation sérieuse. Mais pourquoi est-on incapable de laisser un peu de temps au temps quand il s'agit de fiscalité ?

La demi-suppression de l’ISF a-t-elle été utile ?
La demi-suppression de l’ISF a-t-elle été utile ? © Getty / acilo

Un rapport sans réponse ! 

C’était tellement attendu que je me demande pourquoi y consacrer un édito. Un groupe d’experts, d’économistes, avec deux syndicalistes, réuni à France Stratégie, conclut en 300 pages et des centaines de chiffres qu’il est trop tôt pour conclure. 

En réalité, cela tombe sous le sens : la suppression de la partie mobilière de feu l’ISF (actions, titres, assurance-vie etc.) et la taxation unique à 30% des revenus du capital s’appliquent depuis un an. Impossible d’avoir du recul, les données 2018 ne sont même pas disponibles. C’était prévisible, c'était prévu, il faut un peu de patience, et une fois de plus, on voit un travers français : l’incapacité de laisser du temps au temps, de laisser une expérience se poursuivre au moins quelques années. 

Cela fait trente ans que les milieux économiques dénoncent le rôle de l'ISF dans la disparition des entreprises de taille intermédiaire (ces ETI qui ont vraiment disparu parce qu'il a fallu distribuer des dividendes aux minoritaires pour payer l'impôt), et on exige déjà des bilans définitifs. 

Du côté du gouvernement, on cherche des indices validant déjà la réforme d’Emmanuel Macron, et c’est difficile ; du côté de ses opposants, on assène que la théorie du ruissellement ne fonctionne pas, alors que cette théorie n’existe pas et n’a jamais été invoquée. 

Bref, il faut attendre encore, deux ans peut-être, avant d’y voir plus clair, d’évaluer. Que tout le monde se rassure : ce sera avant la prochaine présidentielle. 

On apprend quand même deux trois choses

On a la confirmation que la taxation globale du capital était plus élevée qu'ailleurs avant les réformes Macron et elle le reste après. 

Le nombre de départs à l’étranger de contribuables ISF a aussi chuté en 2017 – à 400 – mais c’est une goutte d’eau et cela peut être dû au Brexit. 

Le montant des dividendes distribués remonte, sans nuire à l’investissement, mais on ne peut pas dire s’ils sont réinvestis (c’est le but) ou épargnés. 

Enfin, on a la confirmation que l’ISF touchait les petits riches davantage que les grands riches dont les impôts sont plafonnés à 75% de leurs revenus. Et donc que la réforme a été -relativement- plus favorable aux millionnaires qu’aux milliardaires. 

Au final, on a l’immense, l’incroyable, surprise d’apprendre que la réforme bénéficie aux Français les plus aisés ! C'est ce qu'on appelle une tautologie : ce sont eux qui paient le plus d’impôts.

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