Vendredi, François Hollande décrétait une « pause fiscale ». Il pourra très vite passer aux travaux pratiques avec un sujet bien moins technique qu'on pourrait le croire : l'éco-taxe prévue sur les poids lourds.

Il s'agit d'une taxe qui doit normalement entrer en vigueur le 1er octobre, qui doit normalement rapporter 1,2 milliard d'euros - ce n'est pas rien ! - mais que le gouvernement, s’il est logique avec lui-même, aurait raison de décaler de quelques mois. Cette décision est entre les mains de Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports. On aurait tort d'imaginer qu'il s'agit d'un mini-sujet sans intérêt. D'abord parce qu'il concerne 800.000 poids lourds. Ensuite parce que les entreprises de transport routier sont en colère et que les routes peuvent être vite bloquées si leur ras-le-bol fiscal déborde. Enfin, parce que sur le plan de la politique fiscale, cette affaire illustre la façon dont les meilleures intentions du monde peuvent déboucher sur du bazar. Précision : le gouvernement actuel n'y est pour rien, il gère une patate chaude laissée par son prédécesseur.

L'idée de l'éco-taxe, au départ, séduit...

Elle remonte au Grenelle de l'environnement de 2007. Il s’agit de réorienter le transport de marchandises de la route vers le chemin de fer et le fluvial. Qui peut être contre ? Les camions polluent, dégradent les routes, créent des bouchons et les semi-remorques étrangers ne paient rien, ne contribuent à rien. L'idée est de créer une taxe d'environ 12 centimes par km, payée par les camions qui empruntent les routes nationales et départementales (sur les autoroutes, il y a déjà les péages). En langage expert, on dit qu'il s'agit d'internaliser les coûts externes et de donner des signaux-prix. La France n'invente rien : l'Allemagne et l'Autriche appliquent cette taxe recommandée par l'Europe.

Mais voilà, la mise en œuvre s'avère complexe !

Complexe, mais d'abord coûteuse. Imaginez que cet impôt doit rapporter, je le disais, 1,2 milliard, mais que les frais de recouvrement s'élèvent à 230 millions par an, 20%. Peut-être un record ! Pourquoi ? Parce que le système nécessite que 800.000 camions s'enregistrent (dont 200.000 étrangers), qu’ils soient équipés d'un boîtier GPS et que 172 portiques électroniques de contrôle soient installés dans toute France. Au total, il en coûtera 100.000 euros à une entreprise de transport qui utilise 25 camions. Dans la profession, on ne parle que de ça.

Bon, vertueux mais complexe, qu'en conclure ?

Primo : manifestement, le système n'est pas prêt, il faut décaler un peu. Deuxio : évidemment, cet impôt allonge la liste infinie des prélèvements pesant sur les entreprises sans qu'on soit sûr qu'elle soit répercutée au client final. Tertio : si on est convaincu (et on l’est) qu'il faut diminuer le transport routier, cette éco-taxe aurait été comprise si son produit était allé vers des projets identifiés ou, comme en Allemagne, vers des aides au remplacement des camions actuels par les camions moins polluants qui seront obligatoires en janvier (la norme E6). Ce n'est pas le cas. En France, l'impôt tombe dans un puits sans fond, obscur et secret.

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