Le régime des auto-entrepreneurs a dix ans aujourd’hui. Est-ce une réussite ?

Les premiers auto-entrepreneurs se sont effectivement lancés en janvier 2009, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Et oui c’est une réussite. La première réussite est qu’au pays du yoyo réglementaire, fiscal et social, la France a réussi à garder à peu près intacte une réforme pendant dix ans : c’est rare ! Elle a survécu à l’alternance Sarkozy-Hollande-Macron sans être trop cabossée, il y a juste eu des petits froissements de tôle. On en cite un : le quinquennat précédent, qui n’aimait pas trop l’auto-entrepreneur quand même, l’a rebaptisé micro-entrepreneur, micro, histoire de le rabaisser sans doute. Alors, plus sérieusement, à quoi est due cette réussite ? La France, assurément un des pays les plus complexes ou sophistiqués au monde (à chacun de choisir le mot), a conçu un mécanisme simple d’incitation à la création d’activité, facile à comprendre et efficace. Dix ans après, 1,3 million d'autoentreprises ont été créées, avec beaucoup de profils différents : un enseignant qui donne des petits cours en plus de son traitement de fonctionnaire, un étudiant qui propose du bricolage, un demandeur d'emploi qui lance une activité. Le point intéressant est que ce mécanisme n'a pas "cannibalisé" les créations d'entreprise classiques, dont le nombre n'a pas reculé. Au total, la réalité macro-économique de l’auto-entrepreneuriat est sans aucun doute modeste, en termes de chiffre d’affaires global (à peine quelques milliards d’euros), l’enjeu est psychologique avant même d’être économique.

Mais tout ne va pas pour le mieux quand même.

Non, il y a deux problèmes. Un : la simplification et l’allègement des cotisations fiscales et sociales a plusieurs contreparties et notamment une : des droits sociaux plus incertains. Notamment au moment de la retraité, des milliers d’autoentrepreneurs risquent de le découvrir. Il faut manifestement continuer de travailler sur ce sujet et il conviendra peut-être un jour de limiter dans le temps le bénéfice de ce statut. Deux : les plate -formes numériques comme Uber ou Deliveroo contournent les règlementations. Le lien de subordination existe avec les chauffeurs et livreurs qui travaillent pour elles, mais elles les veulent sous un statut d'indépendant. C'est à la limite de l'abus de droit. Juridiquement, c'est à revoir. Mais  retenons tout de même l'essentiel. Cette histoire montre qu'une petite réforme qui ne coûte rien ou presque peut avoir de grands effets. Un exemple à décliner ailleurs.

L'équipe
  • Dominique SeuxDirecteur délégué de la rédaction des Echos et éditorialiste à France Inter
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