L’édito éco de Dominique Seux, des « Echos ». ____Le ministère du Budget vient de mettre en ligne sur Internet le carnet de notes des ministres , ce qu’on pourrait appeler la première évaluation de l’action publique. C’est la publication des rapports de performance. Dit comme cela, c’est un peu barbare, mais en fait pas du tout. Ce sont des milliers de pages sur lesquelles on trouve une batterie d’indicateurs sur l’action des administrations et, donc, oui, en poussant un peu, des ministres. Ce travail, qui est le résultat de la très profonde réforme budgétaire initiée il y a trois ans, constitue un véritable nouvel outil de démocratie. Très précisément, 1.147 indicateurs sont répertoriés, avec des pourcentages et des évolutions sur maintenant trois ans et c’est effectivement une nouveauté. Quelques exemples, piochés ici et là, en vrac. Qu’apprend-on sur la Justice ? Qu’il faut en France 35 mois pour qu’un crime soit jugé et 12 mois pour un délit. Sur la santé, on lit que la consommation d’alcool chez les plus de 15 ans était de 13 litres par an en moyenne en 2006 mais qu’elle est tombée à 11,5 litres. La sécurité ? On découvre que le taux d’élucidation des vols est de 14,5%, mais de 57% en cas d’agression physique. En matière d’éducation, on voit que 19% des bacheliers sont issus de milieux défavorisés et qu’un peu plus de 78% des élèves maîtrisent correctement le français et les maths en fin de troisième. Enfin, si on regarde la sécurité routière, on s’avise que la vitesse moyenne sur les routes est passée de 90 kilomètres à l’heure en 2002 à environ 80 kms aujourd’hui. Pour l’anecdote, on déniche aussi que la proportion de flashs radar se terminant par une contravention dans les boîtes aux lettres augmente tous les jours, avec une cible de 80% l’an prochain. Il y a des centaines d’exemple. Mais en quoi cette publication est-elle une révolution ? Ce sera une révolution si les parlementaires, l’opinion et les journalistes s’y intéressent et s’en saisissent, pas seulement par curiosité, mais pour exercer un contrôle. Car il y a aussi des évaluations des politiques avec des objectifs pour l’avenir. Il sera possible de vérifier s’ils sont atteints ou pas. Alors, il existe des limites à cette transparence. Curieusement, certaines données ne sont pas disponibles. Curieusement, l’information secondaire est parfois là, mais pas la principale. Evidemment aussi, ces rapports sont factuels, pas vraiment critiques... Et puis, la présentation est encore trop compliquée pour les néophytes. Mais la principale limite est de savoir qui établit l’indicateur. Dans la plupart des cas, c’est l’administration, le ministre concerné. Il faut donc savoir décoder. Un exercice utile quand même, disons perfectible mais oui, utile, et que l’on doit à l’opiniâtreté de deux parlementaires, le sénateur UMP Alain Lambert et le député socialiste Didier Migaud qui ont convaincu deux gouvernements. Ce Forum de la performance publique est un outil à saisir.

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Le carnet de notes des ministres

Site du ministère du Budget.

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