Il y a du nouveau sur les impôts des entreprises, et notamment sur la taxe professionnelle.On parle peu de cette réforme qui concerne deux millions d’entreprises, de l’artisan à la PME et jusqu’à la multinationale. Si je l’évoque, c’est que l’on s’aperçoit ces jours-ci que le gain réalisé par les entreprises est plus important que ce qui était prévu. Cette année, l’allégement fiscal, pour des raisons de trésorerie, s’élève à 14 milliards d’euros. A partir de 2011, ce sera 6,5 milliards par an, un de plus que prévu. C’est beaucoup, surtout pour le budget de l’Etat qui doit faire un chèque aux collectivités locales. Mais le plus intéressant, à travers cela, est que l’on s’aperçoit que les deux plus grandes réformes fiscales du quinquennat de Nicolas Sarkozy – en tous cas financièrement - auront concerné les entreprises, avec la taxe professionnelle et le crédit d’impôt recherche. Au total, plus de 10 milliards d’euros. C’est bien plus que pour toutes les autres réformes dont on parle tant, le bouclier fiscal ou les « niches ». Oui, mais justement, ces deux réformes coûtent cher alors que l’on parle de rigueur ?Y a-t-il des bonnes réformes et des mauvaises réformes fiscales ? Bien sûr que oui ! Mais on peut estimer que ces deux là vont globalement dans le bon sens parce qu’elles aident l’emploi et la constitution de capital. On parlait de la réforme de la taxe professionnelle depuis 25 ans, depuis que François Mitterrand avait parlé d’un « impôt imbécile » taxant l’investissement. Avec le nouveau système, c’est l’industrie qui est grande gagnante, et d’abord la filière automobile (dont la facture fiscale au titre de la « TP » baisse de 60%) - c’est le meilleur moyen pour que Renault et PSA gardent leurs usines en France. En revanche, le secteur financier ne gagne presque rien dans l’affaire. Ici et là, la réforme est trop généreuse, mais au moins les entreprises ne pourront plus se plaindre. Même diagnostic pour le crédit d’impôt recherche ?Plutôt oui. Le dispositif de Valérie Pécresse (enseignement supérieur et la Recherche), et de Christine Lagarde (économie), accorde un crédit d’impôt aux entreprises en fonction de leurs dépenses de recherche développement – salaires des chercheurs, achats de matériels etc. Cet avantage fiscal musclé a un succès impressionnant : dès que vous croisez un patron il vous en parle. Schneider Electric, par exemple, n’a pas délocalisé des centres de recherche comme il le prévoyait. 13.000 entreprises en ont bénéficié l’année dernière et cela va de la PME à EADS. Là encore, il y a quelques abus, et on se raconte les cas de banques qui passeraient en crédit d’impôt les inventions de nouveaux produits financiers par leurs génies en maths … Mais si c’est à contrôler, cela semble limité. Bon alors (si je comprends bien), toutes les baisses d’impôt sont justifiées ?Non ! Pour les entreprises, certaines exonérations sur les plus-values financières ou la baisse de la TVA dans la restauration ont une efficacité douteuse. Pour les particuliers, les allégements des droits de succession ou les crédits d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour acheter un logement, décidés en 2007, n’ont pas convaincu. Pour le reste, François Fillon confirme ce matin dans L’Est Républicain, un « coup de rabot » général de 10% sur toutes les niches fiscales (y compris peut-être celle qui concerne les journalistes). Pour le reste surtout, il manque cruellement des expertises indépendantes et objectives de l’efficacité de toutes ces mesures fiscales. Nous avons des autorités indépendantes dans tous les domaines, sauf ceux qui nous coûtent le plus cher.

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