François Baroin a présenté hier aux parlementaires plusieurs schémas pour la réforme de l’ISF. Aujourd’hui, une journée spéciale est prévue à Bercy, avec François Fillon. Mais y voit-on plus clair ?

C’est la question après cette nouvelle étape dans le lent dévoilement auquel on assiste depuis l’automne. Depuis l’annonce par Nicolas Sarkozy de la fin du bouclier fiscal et de la réforme de l’ISF, les débats n’ont pas cessé, y compris au sein de la majorité. Hier, donc, François Baroin a présenté les choix possibles. Dans un mois, il dira ce qui est retenu. C’est un effeuillage très progressif, à la hauteur des risques du sujet. Avant de venir au fond, un mot pour dire l’objectif de l’exécutif hier et aujourd’hui : faire avaler leur chapeau à tous ceux qui ont répété (y compris votre serviteur) que tout cela se terminera par du colmatage, du bricolage et du rafistolage ! Maintenant, pour répondre à votre question (y voit-on plus clair ?), disons qu’économiquement ça s’éclaircit, que techniquement ça s’embrouille, et que politiquement, ça va chauffer.

C’est presque un plan en trois parties de Sciences-Po ! Alors, économiquement ? Economiquement, les contribuables y voient plus clair. Le gouvernement a deux scénarios en tête. Pour résumer, il y a celui du maintien d’un ISF mais allégé et simplifié ; et il y a celui de son remplacement par un autre impôt. Cela étant, des points sont de toute façon acquis. Un : dans tous les cas, les patrimoines inférieurs à 1,3 millions d’euros (contre 800.000 euros aujourd’hui) seront exonérés d’impôt sur la fortune. Du coup, 300.000 personnes sur 550.000 sortiront de l’imposition du patrimoine. Deuxième certitude : pas question d’alourdir trop, au total, la taxation des grandes fortunes qui risquent de passer à l’étranger.

Mais techniquement, ce n’est pas encore clair. Le scénario 1 –on simplifie l’ISF– est le plus facile. Il n’y aurait plus que deux taux au lieu de six, et le taux maximum passerait de 1,8 à 0,5%. Le scénario deux –un nouvel impôt– est, lui, une usine à gaz. L’idée serait de taxer non le capital (immeubles, actions, etc.) mais les plus-values latentes constatées dans l’année. Ce serait un impôt sur l’enrichissement. Même si cet enrichissement est virtuel. Ce serait une révolution et surtout une invention : cela n’existe nulle part. Le problème est que s’il n’y a pas de hausse de la Bourse ou du prix des logements une année, l’impôt rapporterait zéro ! Comme les parlementaires sont vent debout contre cette idée, elle n’ira peut-être pas plus loin. Mais dans tous les cas, il faudra trouver des recettes pour l’Etat. Les gros détenteurs d’assurance-vie sont visés.

Politiquement, comment tout cela sera-t-il présenté ? Nicolas Sarkozy veut abolir la fatalité qui condamne depuis 25 ans la droite à garder l’ISF contre son gré. Pour lui, le retrait du bouclier fiscal n’est pas une défaite en rase campagne mais l’amorce d’une réforme. Le but est que les cadres qui ne paient plus l’impôt le remercient tandis que les Français dans leur ensemble voient que tout cela ne leur coûtera pas un sou, puisque les gagnants et les perdants appartiennent à la même famille des riches. La gauche, elle, rétorquera que l’argent du bouclier ne doit pas être redistribué à des moins riches que les très riches mais à d’autres. Le gouvernement redira alors que le premier bouclier date de Michel Rocard, en 1988. Bref, comme d’habitude, le passionnel va l’emporter sur le rationnel.

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