Ce matin : les trois leçons d'un pataquès fiscal.

On rappelle de quel pataquès fiscal il s’agit puisqu’on avait déjà eu les bonnets rouges, les pigeons, le ras-le-bol fiscal théorisé par Pierre Moscovici, le ministre des Finances lui-même, les regrets sur les impôts de Manuel Valls la semaine dernière etc. Cette fois, il s’agit de l’imbroglio qui a conduit à ce que près d’un million de retraités modestes voient leurs impôts locaux exister ou augmenter. Après la sorte de panique du week-end, hier soir, on a appris que le gouvernement allait intervenir par amendement. La première leçon est que le système fiscal est devenu si complexe que les contribuables n’y comprennent plus rien -çà on le savait ; mais ce qui est nouveau, c'est que les responsables politiques eux-mêmes et le ministère des Finances ne s'y retrouvent plus non plus semble-t-il. On rajoute en permanence des couches de complexité pour corriger les effets des mesures précédentes qui en corrigeaient d’autres et cela fait longtemps que cela dure. C'est un mikado avec toujours plus de bâtonnets entremêlés et instables ! Une anecdote : un directeur général des impôts, à Bercy, m’a raconté qu’en arrivant à son poste il avait demandé à deux de ses meilleurs haus fonctionnaires de donner leur interprétation d’un texte fiscal moyennement complexe : ils avaient conclu tous les deux exactement en sens inverse !

Leçon numéro 2 ? Je vais vous choquer : il faut souhaiter qu’il y ait d’autres cafouillages de ce type parce que cela montre que le système est à bout de souffle et qu’il faudra le simplifier ; partout il y a trop de trous, d’injustices et d’incompréhensions. Quand un système fiscal n’est plus compris par les contribuables, là c’est grave -et donc le temps de la réforme approche à grands pas.

Leçon numéro 3 ? Le débat fiscal de cet automne portait, vous le savez, sur la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG. Mais cet accident fiscal montre en réalité et en creux que l’impôt local est encore plus abracadabrantesque puisque le calcul de la taxe d’habitation et des taxes foncières des maisons et appartements anciens se fait sur la valeur que ces biens avaient en … 1970. C’est injuste et inégalitaire, tous les élus le savent, mais l'inaction a transformé un retard en scandale.

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