Ce matin, deux coups de gueule, un qui concerne la loi Macron, l’autre la fiscalité …

Le premier concerne l’attitude des notaires dans la discussion du projet de loi Macron sur la réforme de leur profession. On ne parle pas de la menace de mort reçue par le ministre - il a porté plainte- parce qu’on n’en connaît pas les tenants et les aboutissants. Mais l’attitude de cette profession depuis sept mois, depuis qu’a été publié le fameux rapport de l’Inspection générale des Finances sur les professions réglementées, (cette attitude) est choquante. Pétitions, tweets vengeurs, communiqués qui mêlent le vrai et le faux, menaces par exemple sur l’emploi : les notaires ont oublié un peu vite qu’ils sont des officiers publics ministériels, qui disposent de charges leur conférant (selon le Larousse) le monopole de certaines fonctions publiques. L’opinion attend d’eux une certaine réserve. On les a vus menacer de ne plus transmettre à la Caisse des dépôts l’argent des successions par exemple, c’est inconcevable. Dans certaines études, les salariés n’ont pas eu d’autres choix que de manifester. Dans les rédactions, on reçoit des courriers de notaires salariés qui aimeraient s’installer, mais qui ne peuvent pas. Pourquoi protester contre leur attitude ? Naturellement, la profession a le droit de ne pas aimer la réforme ; mais cela va au-delà du raisonnable. Quand les conducteurs de TGV, du RER A à Paris ou certains fonctionnaires sont excessifs dans leur mécontentement, ils sont critiquables. Là, les notaires le sont aussi.

Second coup de gueule : il concerne le manque, parfois, de sérieux de certains travaux sur la fiscalité.

On va épingler -égratigner- une icône, Thomas Piketty, ou plutôt les travaux sur lesquels il a fondé quelques une de ses observations sur la fiscalité applicable aux très très hauts revenus en France. On va parler d’un rapport publié ce matin par le conseil des prélèvements obligatoires, qui réunit des experts très officiels de la fiscalité. D’abord, retour en arrière. En 2011, un rapport précédent de cet organisme avait fait couler de l’encre parce qu’il montrait que tout en haut de l’échelle des revenus, la fiscalité n’était plus progressive, mais régressive. On parle du 1% ou du un pour mille des contribuables. En clair, cela veut dire que les plus riches payaient un peu moins d’impôt que les un peu moins riches. Emoi, tollé, scandale et débat sur l’impôt sur le revenu. Eh bien, ce matin, le conseil des prélèvements obligatoires revient sur le sujet dans trois petites pages au milieu d’une grosse étude sur la fusion IRPP-CSG. Et cette fois, surprise, un graphique, page 69, montre que la fiscalité est bien progressive jusque tout en haut de l’échelle des revenus. Que s’est-il passé entre les deux ? La première fois, on avait oublié de tenir compte des prélèvements sociaux sur les revenus du capital … c’est trop bête. On aurait aimé faire certifier ces données par des officiers ministériels !

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