Les Echos révèle ce matin un rapport de l’Inspection Générale des Finances sévère sur les aides aux Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM).

Il ne s’agit pas de susciter des réflexes populistes, car c’est au contraire de mettre la tête dans le sable pour cacher la réalité des choses qui conduit tout droit au populisme. Il s’agit (effectivement) d’un rapport encore confidentiel de l’Inspection Générale des Finances, à Bercy, qui épingle sèchement les niches fiscales et sociales – en clair les avantages – dont bénéficient spécifiquement l’outre-mer en plus des mesures générales. Ce rapport fait le compte des dispositifs existant : il y en a (c’est facile à retenir) 55 pour un coût de 5,5 milliards d’euros – plus que le chiffre officiel. C’est beaucoup ! Mais ce qui est intéressant est que l’enquête fait le point secteur par secteur de leur efficacité par rapport aux objectifs. Le résultat est limpide comme l’eau de mer par beau temps : les aides, une à une, peuvent être justifiées, mais elles sont empilées et en définitive peu performantes, avec presque toujours des effets d’aubaine.

Alors, quelques exemples ?

On trouve de tout : des aides pour les entreprises, des baisses de TVA, des charges sociales allégées, l’absence de TVA en Guyane, la défiscalisation presque totale sur la production de Rhum etc etc. Concrètement, il y a quelques années, un superbe yacht était ancré à Pointe-à-Pitre, son nom s’étalait sur la coque : « Merci Béré » (Bérégovoy) ! Si on ajoute la sur-rémunération des fonctionnaires et l’abattement de 30% sur l’impôt sur le revenu dont on bénéficie dans les DOM, un professeur certifié célibataire a un supplément de revenu de 41 à 53% par rapport à la Métropole. On se bat pour y aller ! Mais le plus troublant est que tous ces avantages bénéficient pour l’essentiel au 1% des ménages les plus aisés de ... métropole, qui investissent dans des bateaux ou des logements.

L’ensemble des dispositifs est donc inefficace ?

L’inspection des finances en est convaincue. Un exemple : il est normal d’aider les entreprises à grandir parce que les marchés locaux sont étroits. Mais pourquoi faut-il encore les aider quand elles marchent bien ? Bref, une remise à plat est nécessaire.

Mais au fond, ce constat suscite une réflexion plus générale en lien avec le populisme. Qu’il s’agisse, comme là, des DOM-TOM, ou des grandes entreprises qui payent moins d’impôts que les PME, des salaires exorbitants de certains patrons (10 millions d’euros pour Carlos Ghosn, Renault- Nissan), des privilèges des dockers de Marseille, de certains fonctionnaires qui ont 60 jours de congés ouvrés par an alors que c’est moins de 30 dans des petites structures, la France des dérogations, des spécificités, des inégalités provoque un effet désastreux. Facteur de dé-cohésion sociale (de fracture). Dernier exemple : la réforme des retraites vient d’entrer en vigueur, sauf pour les salariés des régimes spéciaux (SNCF, etc), ce ne sera pas avant 2017.

Pour finir sur les DOM-TOM, le gouvernement va-t-il faire quelque chose de ce rapport ?

Non. La situation économique des DOM l’en empêchera un peu, la perspective de 2012 l’en dissuadera totalement.

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