La lutte contre la fraude fiscale revient avec insistance dans le grand débat national. Pas moins de 100 milliards d’euros échapperaient au fisc…

Fraude fiscale
Fraude fiscale © Getty / Simon Carter Peter Crowther

Oui c’est un chiffre qui tourne en boucle, facile à retenir, et qui, ô merveille, permettrait de supprimer le déficit si on récupérait cet argent caché sous le tapis. Seulement voilà, personne n’est capable de mesurer précisément la fraude fiscale et ce chiffre de 100 milliards, avancé par le syndicat Solidaire des Impôts, est sujet à forte caution. C’est une extrapolation à partir de résultats du contrôle fiscal, mais aussi de travaux, du Sénat notamment, sur la fraude à l’international. D’autres évaluations, comme celles du très sérieux Conseil des prélèvements obligatoires, arrivent à un résultat quatre fois plus faible. Outre la méthodologie, le grand écart vient du fait que certaines études mélangent la fraude, illégale, et l’optimisation fiscale, qui le plus souvent ne l’est pas.

Il n’est vraiment pas possible de se mettre d’accord ?

Si, il y a d’ailleurs un précédent concernant le travail au noir. Les Urssaf s’étaient agacées en 2014 d’un chiffre avancé par la Cour des comptes, jusqu’à 25 milliards de cotisations évaporées. Alors elles ont mené des contrôles sur des échantillons représentatifs d’entreprises. BTP, restauration, tous les secteurs y sont passés et résultat : la fraude réelle s’établit à 7 milliards d’euros. Et ça, c’est du solide. Alors en septembre dernier, Gérald Darmanin avait annoncé la création d’un observatoire de la fraude fiscale pour faire, là aussi, la vérité des chiffres. Mais il n’a pas encore vu le jour. Officiellement, le ministre du Budget cherche toujours quelqu’un pour le présider.

Au-delà des chiffres, les moyens de la lutte anti-fraude sont-ils suffisants ? 

Les syndicats de Bercy, c’est leur rôle, en réclament davantage. On peut tout de même constater que les contrôles sont de mieux en mieux ciblés. Et que la fin du secret bancaire avec des pays comme la Suisse a permis de faire rentrer des milliards dans les caisses. On peut faire mieux, on doit faire mieux, car si ça ne fera pas disparaître le déficit, c’est une question de justice et d’acceptation de l’impôt.

Mais l’enjeu budgétaire est ailleurs. Il s’agit de trouver les moyens de taxer les géants du numérique, qui échappent largement à l’impôt. La taxe française sur les Gafa sera présentée ce mercredi en conseil des ministres. Le gouvernement le reconnait néanmoins, c’est un pis-aller, un moyen de pression dans la grande négociation qui fait rage pour changer les règles fiscales internationales. Et là oui, à terme, ce sont des centaines de milliards qui sont en jeu pour l’Europe.

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