Le gouvernement et sa majorité sont touchés par une maladie bien connue de cette saison automnale : la « fiscalite » aigüe !

C’est un grand classique, qui prouve que quand on nous promet la « pause fiscale », il faut bien prendre le mot pause au pied de la lettre : la pause, c’est une parenthèse et une parenthèse ça se referme. Ces jours-ci, le gouvernement est repris de fiscalite. Dans le collectif budgétaire de fin d’année qui sera présentée dans quelques jours, figure une nouvelle surtaxe à la taxe d’habitation qui sera appliquée aux résidences secondaires dans certaines villes. Concrètement, si vous avez une maison ou un appartement à Bastia, Menton, Nice, Bordeaux, Nantes, Grenoble, et même Paris ou leurs environs, vous serez assujettis à une surtaxe de l’ordre de 20% du montant de la taxe d’habitation. On ne parle pas d’une maison en pleine campagne mais de zones qu’on appelle « tendues ».

L’objectif, c’est quoi ?

C’est de libérer des logements où il en manque en incitant les propriétaires à louer leurs biens plutôt qu’à venir très peu les occuper. Mais il s’agit aussi de donner des ressources aux communes. Cette surtaxe leur rapporterait 150 millions d’euros, elles choisiront ou non de la mettre en application. Cette nouvelle taxe, la majorité y avait déjà pensé il y a deux ans, on avait appelé cela la « taxe week-end ». Mais elle avait dû reculer. Objectivement, on ne jurerait pas qu’elle ne devra pas à nouveau reculer. Car c’est quoi un logement « insuffisamment occupé » ? Franchement, on ne sait pas !

Ce n’est pas le seul symptôme de la fiscalite…

Laurent Fabius a confirmé vendredi que la taxe de séjour que paient les touristes dans les hôtels va être augmentée. Et cette taxe, nouveauté, sera également appliquée aux locations ou échanges d’appartements ou de logements qui sont faits par des sites spécialisés – comme Airbnb. Ce sont donc les sites Internet qui se transformeront en collecteurs d’impôts. La liste peut continuer : le prix du gazole va augmenter, il y a le débat – finalement avorté- sur la taxation des dividendes la semaine dernière. La fiscalite, c’est récidivant !

En même temps, à chaque fois, il y a de bonnes raisons avancées…

A chaque fois, c’est vrai. Dans le cas de la taxe sur les appartements vides, on nous dit qu’il y a à Paris 174.000 logements inoccupés, surtout dans les beaux quartiers, qui appartiennent notamment à des étrangers. Et donc, ce serait vertueux. Les taxes sur les résidences secondaires, comme sur les touristes, va-t-on entendre aussi, concernent des ménages aisés –une fois encore. Mais les pouvoirs publics ne se rendent pas compte à quel point tout cela brouille le message général qu’ils veulent envoyer sur la pause fiscale. Les Français ont « subi » 70 milliards d’euros de hausse d’impôts en quatre ans. Ces petits accès de fièvre leur rappellent que cela a fait mal. Pour calmer la fièvre, ce qu’il faudrait c’est un moratoire complet sur toute hausse d’impôt jusqu’en 2017.

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Le blog de Dominique Seux

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