Ce matin : le droit d’informer face au secret des affaires.

Oui, on va évoquer la condamnation par la justice d’un organe de presse qui a révélé les difficultés d’une entreprise, difficultés qui n’étaient pas publiques. La justice a considéré que cette situation était confidentielle et que la dévoiler n'est pas d’intérêt général. 

Concrètement, c’est le magazine Challenges qui a écrit en janvier que cette société -et en donnant son nom- est désormais aidée par un mandataire ad hoc, un professionnel qui aide les sociétés en situation délicate pour qu’elles ne se retrouvent pas en défaut de paiement. Le 22 janvier, le tribunal de commerce de Paris a ordonné en référé le retrait de l’article du site Internet de Challenges (ce qui a été fait), sauf à payer 10.000 euros par jour. Ce tribunal s’appuie sur une jurisprudence de la Cour de cassation de 2015 pour qui cet aspect du secret des affaires s’applique aussi à la presse. 

Son argument : quand une entreprise connaît des difficultés et qu’il faut la sauver, la discrétion est légitime parce que la publicité ne fait qu’aggraver les choses : les fournisseurs et les clients fuiront et personne n’y gagnera.

Mais vous ne donnez pas le nom de cette entreprise ...

Non. Radio France serait peut-être condamnée à la même peine. Et pourtant, cette entreprise -qui traverse donc une mauvaise passe-, n’est pas la boucherie d’une ville moyenne. C’est un grand distributeur connu en France, qui emploie des milliers de salariés et a des millions de clients. 

Donc oui, cette information a fuité et il y a désormais ceux qui savent et ceux qui ne savent pas. Il y a des fournisseurs qui ne savent pas, des concurrents qui savent et d’autres non. 

Où doit s’arrêter le secret de la vie interne des entreprises ? Le public a-t-il le droit de savoir ? On se souvient des poursuites du ministère du Travail contre un média après la fuite de documents internes. En bonne logique, toute restriction au droit d’informer ne devrait être imposée que dans des cas extrêmes -et seulement aux parties tenues au silence, pas à la presse. Cette fois-ci, on n’est pas vraiment sûr que le couperet de la justice soit tombé du bon côté de la ligne. 

Du coup, on attend avec impatience la décision des juges sur le fond.

  

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