Ce matin, vous vous glissez dans la peau d’un commerçant en alimentaire qui a ouvert hier sa boîte mail !

J’aimerais avoir le talent poétique et l’humour d’un François Morel pour dire ce qui va suivre. Pour narrer un chemin de croix fiscal. Imaginez un commerçant, un patron de fast-food, de grande surface qui a découvert hier les 30 pages du projet de Bercy sur les modalités concrètes du relèvement, en vigueur depuis dimanche, de la TVA réduite de 5,5 à 7%. Sur le papier, la décision politique a été prise, elle est simple : statu quo à 5,5% pour les produits à emporter, hausse à 7% pour le consommer sur place. Mais le résultat mérite le détour et garantit une grosse migraine. Ecoutez bien : les yaourts, les croissants et les chips restent à 5,5%, mais les sandwichs passent à 7% ; les esquimaux et les glaces italiennes, 5,5 ; les cornets, 7% ; côté boissons, les canettes et bouteilles, 5,5% ; le coca-cola en gobelet, en verre en plastique ou en carton, 7% ; les frites et les sushis emballés, 5,5%, mais 7% sur place. Comment savoir ? Les salades avec de la vinaigrette, c’est 7% mais le yaourt consommé sur place avec une cuillère, c’est 5,5… Kafka plus fort qu’une liste à la Prévert !

Sur les services, ce n’est pas mieux…

Les gardes d’enfant et les cours particuliers à domicile restent soumis au taux de 7%. En revanche, les personnes qui aident les handicapés, c’est 5,5%. J’ai peur d’abuser avec les exemples. Encore deux : les appareillages de recueil pour personnes incontinentes restent taxés à 5,5% (bon petit-déjeuner) ; les billets d’entrée dans les salles de concert et de spectacle sont taxés à 2,1% ou 7% pour les seules 140 premières représentations selon qu’un bar existe ou pas. Enfin, plus sérieusement, petite surprise : les taux de TVA ne bougent pas en Corse et en Outre-mer. Au moins, c’est plus simple !

Pourquoi est-ce si compliqué ?

On peut éliminer une hypothèse : l’auteur de ce texte n’est pas devenu fou, c’est la directrice - très douée - de la fiscalité à Bercy. En réalité, c’est que l’enjeu est double. Les sommes en jeu sont élevées. L’Etat attend 1,8 milliard d’euros du relèvement de la TVA réduite, chaque déplacement des curseurs lui apporte ou le prive de dizaines de millions. Ensuite, le gouvernement a essayé d’augmenter le moins possible les produits de première nécessité. Mais cette fiscalité au millimètre va modifier les comportements : les fast-foods vont vendre leurs boissons en canettes et plus dans des gobelets pour gagner quelques centimes ... Il y a un côté risible.

Quelles réflexions tout cela suscite-t-il ?

C’est vrai, il s’agit d’un éditorial et pas du manuel du petit fiscaliste illustré. Les plus compréhensifs de nos auditeurs se diront que la complexité est la rançon d’un pays hypersophistiqué et développé. Les plus interloqués se diront qu’avec le code des impôts + le code du travail + le code de l’urbanisme + celui de l’environnement + les 70 autres qui existent, la vie économique est souvent difficile en France.

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