Les chauffeurs d’Uber sont des salariés, dixit la Cour de cassation. Elle a raison de dire stop au Far West social. Mais il faut reconnaître que bousculer le jardin à la française a ces dernières années permis de renverser utilement la fourmilière en créant de la concurrence.

 La Cour de Cassation considère que les chauffeurs Uber ont un lien de subordination avec l’entreprise, ils ne sont pas libres de fixer leurs itinéraires et leurs tarifs. ils doivent donc récupérer les droits étendus des salariés
La Cour de Cassation considère que les chauffeurs Uber ont un lien de subordination avec l’entreprise, ils ne sont pas libres de fixer leurs itinéraires et leurs tarifs. ils doivent donc récupérer les droits étendus des salariés © Maxppp / Alexandre Marchi / L'Est Républicain

La cour de cassation l'a dit : les chauffeurs d'Uber sont des salariés avec un contrat de travail et non des travailleurs indépendants. La Cour considère que les chauffeurs de la plate-forme Internet ont un lien de subordination avec l’entreprise, ils ne sont pas libres de fixer leurs itinéraires et leurs tarifs et donc ils doivent récupérer les droits étendus des salariés (mutuelle, congés payés). Et du coup aussi, il y davantage de cotisations sociales à payer. 

Anecdote, c’est un arrêt de la cour de cassation suffisamment important pour qu’il ait été traduit en anglais et en espagnol – c’est rare. Cet arrêt concerne Uber, mais en fait il est bien plus large, avec par exemple la livraison de repas à domicile par les coursiers. 

Une fois cela dit, ce matin, la question est simple. 

Bien sûr, le Far West social n’est pas un idéal : tout le monde est d’accord là-dessus. Quand elles ont débarqué des Etats-Unis, les plates-formes se sont engouffrées dans un no man’s land juridique. Donc, stop au Far West. Vive le contrat de travail. 

Mais le jardin à la française est-il toujours la meilleure solution ? Il faut reconnaître que ces plates-formes ont donné, dans beaucoup de secteurs, y compris par leurs prix, un coup de pied utile dans la fourmilière – par exemple les taxis parisiens, qui ont bien amélioré leur qualité de service (il y avait de la marge). 

Il faut savoir aussi que certains conducteurs apprécient le statut d’auto-entrepreneur, quand ils ont des activités par ailleurs (étudiants par exemple). Bref, le jardin à la française a besoin parfois d’un peu de fantaisie et d’imagination. 

Quelles conséquences de cet arrêt ? 

Le modèle financier d’Uber, déjà bloqué à Londres, à New York et en Californie, est remis en cause. Personne ne va pleurer à chaudes larmes. Mais en France, Uber, qui travaille avec 30.000 conducteurs, devrait s’en tirer parce que l’entreprise occupe une place très forte – et elle sera challengée, tant mieux parce que son service a baissé et ses prix ont monté. 

Mais surtout le paradoxe étonnant de ce jugement est qu’il va élever des barrières à l’entrée, avec la nécessité de contrats de travail salariés pour des futurs concurrents d’Uber : venir sur ce marché du transport sera plus compliqué et onéreux, et cela va faire monter les prix pour les clients. Pardonnez cette incongruité libérale et un jeu de mots médiocre, mais on ne peut pas avoir Uber et l’argent du beurre.

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