Le beau bilan du multilatéralisme fiscal : quand les gouvernements se retroussent les manches pour lutter ensemble contre l’évasion fiscale, ils arrivent à des résultats. On se souvient de Nicolas Sarkozy proclamant crânement en 2009 "Le secret bancaire, les paradis fiscaux, c’est fini".

Quand les gouvernements se retroussent les manches pour lutter ensemble contre l’évasion fiscale, ils arrivent à des résultats.
Quand les gouvernements se retroussent les manches pour lutter ensemble contre l’évasion fiscale, ils arrivent à des résultats. © Getty / David Crockett

Ricanements, critiques : on se souvient aussi de l’accueil de cette promesse. Eh bien, dix ans après, les choses ont sacrément avancé. 

Un accord international a été signé, une centaine d’Etats échangent automatiquement chaque année les noms des titulaires de comptes bancaires à l’étranger et ce qu’il y a dessus. Ainsi, le fisc français a reçu depuis 2017 des informations sur 3,5 millions de comptes à l’étranger détenus par des contribuables français. Des comptes existant dans 67 Etats. Ça, on l’apprend dans un document budgétaire qui vient d’être publié. Ces données permettent au fisc de vérifier si l’argent a bien été déclaré et d’effectuer des redressements si certains contribuables ont été victimes d’une -disons- phobie administrative. Les informations proviennent par exemple de Suisse, du Luxembourg, de Panama, des îles Caïmans, de Jersey

En revanche -et que les auditeurs qui rêvent d’exotisme fiscal ne notent pas cela-, la Russie, la Turquie, Israël ou les îles Marschall ne transmettent pas (pas encore) les éléments en leur possession. C’est une victoire du multilatéralisme parce que jusqu’à maintenant, les échanges d’informations se comptaient en milliers, pas en millions. 

Du chemin reste à parcourir

… Notamment en ce qui concerne les entreprises qui abusent de l’optimisation fiscale – il y a des travaux de l’OCDE qui avancent. Naturellement, ce sont les caisses vides des Etats qui après 2009 ont poussé les gouvernements à agir, et il faut mentionner le rôle des lanceurs d’alerte et des médias (Luxleaks, Panama Papers etc.) pour ne pas être dupe de ce mieux. 

Enfin, attention à ne pas crier au scandale avec ces 3,5 millions de comptes à l’étranger, il y a beaucoup de double-nationaux en France. Mais enfin on voit que des progrès sont possibles

Pour conclure, on découvre aussi dans ce document budgétaire que l’objectif du fisc, en France, est que 35% des contrôles se fassent appuyer par de l’intelligence artificielle en 2020, six fois plus qu’il y a deux ans. Un contribuable averti en vaut deux !

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