François Fillon installe ce soir un groupe de travail sur la fiscalité du patrimoine. Il y aura une vingtaine de parlementaires de la majorité et François Baroin, le ministre du Budget. Alors, ça y est, la réforme est lancée ?

Disons que plus modestement le grand débat est lancé ! L’ambition est d’avoir des propositions concrètes en avril pour un projet de loi en juin. La vérité est que depuis l’annonce par Nicolas Sarkozy de son intention de supprimer le bouclier fiscal et l’impôt sur la fortune pour les remplacer par autre chose, il y a des raisons de rester sidéré par ce projet si près de la présidentielle et dans un contexte de crise. Cela montre à quel point le chef de l’Etat juge impossible de se présenter devant les électeurs avec le bouclier fiscal. La première difficulté que rencontre le gouvernement est inattendue. Vous savez que le projet a été « vendu » dans le cadre d’une convergence franco-allemande. Pour l’anecdote, l’ambassade d’Allemagne à Paris a organisé la semaine dernière, pour cinq journalistes français, un voyage Outre-Rhin. Ils ont rencontré des responsables politiques.

La conclusion est double et ne va pas faire plaisir à l’Elysée :

1) Les Allemands ne sont pas intéressés par cette convergence sur la fiscalité du patrimoine (ce qui les intéresse, c’est l’impôt sur les sociétés)

2) La France taxe déjà quatre fois plus les revenus du patrimoine que les Allemands. Bref, si l’idée est de remplacer la taxation du capital (ISF) par la taxation accrue des revenus du capital (plus-values...), ce n’est pas en Allemagne qu’il faut regarder. Dans ce domaine comme pour les yeux, la convergence est une illusion d’optique ! C’est la première difficulté, mais il y a la majorité qui a elle aussi, des idées assez arrêtées.

Cette réforme doit se faire sans coûter un sou au Budget. Supprimer l’ISF, cela coûte 4 milliards d’euros. Supprimer le bouclier fiscal, cela en rapporte presque 700 millions. Il faut donc en trouver grosso modo trois milliards. Nicolas Sarkozy pense à taxer, je le disais, les revenus du capital. La majorité de l’UMP, elle, a une autre idée : augmenter l’imposition des revenus et remonter le taux le plus élevé du barème, qui est aujourd’hui de 41%. Pour cela, ils s’inspirent (devinez) des... Allemands, qui ont financé la suppression de leur impôt sur la fortune, en 1997, par la création d’une tranche à 45% pour les très hauts revenus – au moins 250.000 euros par personne. Nicolas Sarkozy a toujours refusé ! Donc, il faudra convaincre l’Allemagne, l’UMP... et l’opinion ! Une partie des Français va inévitablement chercher un « loup » dans cette histoire, être persuadée qu’au final il y aura un coup de pouce aux plus aisés, même s’il s’agit de transferts au sein de cette catégorie. Certains ménages aisés, eux, risquent de perdre au change puisque les hausses d’impôt pourraient concerner plus de monde que la fin de l’ISF.

Et c’est bien connu : les gagnants d’une réforme ne vous remercient pas mais les perdants vous sanctionnent. Nicolas Sarkozy joue-t-il donc gros ? Oui, mais ce n’est pas le seul. François Baroin, le ministre du Budget, avec sa petite ressemblance bien connue avec Harry Potter va devoir démontrer ses talents de magicien !

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