L’édito éco de Dominique Seux, du journal « Les Echos »

Ce matin, la fiscalité des entreprises. De nouvelles informations confirment que les grands groupes sont moins taxés que les PME. C’est un problème ?

Oui, c’est un problème. Le rapporteur (UMP) du Budget à l’Assemblée, Gilles Carrez, va publier aujourd’hui une étude qui redit la même chose que le Conseil des prélèvements obligatoires à l’automne et la direction du Trésor, à Bercy, en juin. Quoi ? Que les groupes du CAC 40 signent un chèque, relativement à leur taille et à leur résultat, moins élevé que les PME. Trois rapports en six mois, c’est beaucoup même si les trois auteurs ont la même gourmandise fiscale. Je vous donne juste trois chiffres. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, l’impôt sur les sociétés est égal à 8% des bénéfices pour le CAC 40, 22% pour les PME. Selon Gilles Carrez, les grands groupes totalement privés (hors EDF, France Télécom) ont payé tous ensemble moins de deux milliards d’euros par an ces dernières années, soit moins de la moitié du chèque des artisans et des entrepreneurs individuels. Quatre sociétés n’ont même rien payé !

Quelles sont les explications ?

Economiques d’abord : ces grands groupes (comme Total), réalisent leurs bénéfices sur leurs activités à l’étranger, pas en France. Ils sont donc taxés à l’étranger, et pas qu’un peu. Le deuxième élément, technique, est que ces grands groupes investissent beaucoup et que la loi leur permet de déduire les intérêts des emprunts contractés. Un troisième argument à ne pas oublier est que ces 40 groupes versent en moyenne chacun 86 millions d’euros d’impôts, ce qui n’est pas rien.

Il n’en reste pas moins que l’étude montre qu’à résultat identique en France , le CAC 40 est moins taxé que les PME. Cela s’explique par la faculté qu’ont les grandes entreprises à jongler (légalement) avec la fiscalité. Cela pose une difficulté pour les finances publiques et l’équité...

Mais est-ce aussi une difficulté pour les entreprises elles-mêmes, Dominique ?

Je crois. Elles sont ravies de payer moins d’impôt. Mais ce privilège devient un écueil pour leur image et leur place dans l’économie, qui s’en trouvent faussées. Le problème est le même ailleurs. Aux Etats-Unis, une polémique est née quand Barack Obama a appelé le patron d’IBM comme conseiller alors qu’IBM ne paie pas d’impôt aux Etats-Unis. Google n’en paie quasiment pas non plus. Partout, les multinationales ont acquis une grande liberté. Pour revenir ici, les Français ont toutes les raisons d’être fiers des leurs, qui réussissent, qui se sont transformés, qui emploient 1,7 million de personnes dans l’hexagone (et plutôt bien), qui paient beaucoup de charges sociales, d’impôts locaux etc. Mais l’optimisation fiscale et certains dispositifs trop généreux deviennent contre-productifs. Il faut les corriger. Et il faut que les chefs d’entreprise -on l’a souvent dit - parlent.

Vous voudriez qu’ils s’expliquent ?

Qu’ils s’expliquent, non, ils ne sont pas dans le box des accusés. Qu’ils expliquent et défendent, oui, leur rôle, leurs activités – pas seulement devant leurs actionnaires – mais aussi devant l’opinion. C’est-à-dire ici – à ce micro.

L'équipe
Suivre l'émission
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.