Les derniers textes de la législature seront adoptés aujourd’hui. Au Parlement, le quinquennat est déjà presque fini.

Oui, et on peut donner un chiffre, que l’on invite les auditeurs à retenir - quitte à lever la cuillère de leur tasse à café : 265. Environ deux cent soixante-cinq lois ont été votées depuis cinq ans. Une tous les cinq jours ouvrés. Auxquelles on peut ajouter 250 ratifications de traités internationaux. Ce soir, quatre seront encore adoptées, sur l’urbanisme, l’Europe et la carte d’identité électronique. On peut rendre hommage aux parlementaires, qui ont énormément travaillé. Mais on peut aussi être effaré par ce chiffre. Comment les Français, les particuliers, les entreprises, les collectivités, peuvent-ils ingurgiter 265 lois, leurs milliers de pages, de décrets, d’arrêtés, de circulaires d’application ? On ne sait pas. En matière économique, il y a eu des dizaines de textes, sans compter vingt-cinq lois de finances et autres collectifs. L’inflation législative a galopé une nouvelle fois plus vite sous cette législature que sous les précédentes : + 10%.

Avec quelles conséquences ?

L’insécurité, l’instabilité et la complexité. Chaque année, 10% des articles des différents codes changent – code du travail, de l’urbanisme, etc. C’est considérable. En matière de fiscalité, les règles changent tout le temps : les niches fiscales, les réductions d’impôt, les barèmes, rien n’est jamais définitif. Pour un jeune entrepreneur, un industriel, un épargnant, c’est infernal. Un événement, une loi : cela vaut pour les faits divers ; cela vaut aussi pour l’économie : la semaine dernière, le parti socialiste a défendu une proposition de loi sur les usines, qui visait uniquement Arcelor-Mittal. Le gouvernement, lui, a fait voter il y a pile un an une taxe pour décourager l’exil fiscal (exit tax), le décret d’application n’est toujours pas paru. Est-ce sérieux ? Non.

En cas d’alternance en mai, l’inflation législative continuerait-elle ?

Chaque nouvel élu a son programme à appliquer. La surprise est que plus les jours passent, plus on a l’impression que François Hollande est prêt, s’il est élu, à conserver des réformes pourtant durement critiquées depuis cinq ans. Hier, il a précisé ses intentions sur l’autonomie des universités : les modalités seront revues mais le principe conservé ; le service minimum dans les transports sera maintenu ; comme le Grenelle de l’environnement et la création de Pôle Emploi. Sur les retraites, ce n’est pas clair. Enfin, plus inattendu, les assouplissements sur les 35 heures ne seraient pas révisés. Pour éviter l’inflation législative, il y a une légère déflation des promesses – sauf sur les impôts !

Car droite ou gauche, les impôts restent le cœur de métier du Parlement !

C’est normal. On peut s’amuser à compter sur le site de l’Assemblée le nombre de textes auxquels renvoie la recherche des mots taxes, impôts, fiscalité, prélèvements : 100.000 occurrences, un record ! Mais si on recherche « baisse d’impôt » : seulement 2.700 réponses. Cela promet !

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