Le ministère des Finances a publié hier son bilan annuel des niches fiscales...

Oui, et comme toujours, il est terrifiant et amusant. Rappelons que les niches fiscales, ce sont les systèmes particuliers qui dérogent à la règle fiscale habituelle : réductions, abattements, dérogations, crédits d’impôt, taux particuliers etc. Pourquoi terrifiant ? Parce que l’enveloppe globale des niches fiscales -le mot officiel, c’est dépense fiscale- s’élèvera l’an prochain à 90 milliards d’euros, quatre de plus que cette année. Terrifiant parce qu’il y a environ 430 niches fiscales, les plus sérieuses côtoyant les plus baroques derrière lesquelles se cachent des intérêts variés. Et ce nombre grimpe encore: quatorze ont été créées l’an dernier, quatre supprimées. Parmi les créations, signalons - et on passe à l’amusant : une réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos (ah bon) ; l’étalement de l’imposition des primes des sportifs médaillés des JO (bon) ; mais aussi des taux réduits de contribution au service public pour l’électricité consommée par des personnes exploitant des installations industrielles électro-intensives – là on imagine des heures de lobbying à Bercy parce qu’il y en a pour 320 millions d’euros. En revanche, sachez qu’a été supprimée l’exonération des bénéfices issus de la culture d’arbres truffiers. Cela coûtait un million d’euros par an. C’était assez ciblé ! On pourrait s’amuser longtemps avec cette liste. Cela étant, les crédits d’impôt compétitivité et recherche, l’abattement de 10 % sur les retraites et le crédit d’impôt pour emplois à domicile sont les plus lourds.

Mais faut-il raser ces niches fiscales ?

Absolument pas. On entend souvent ça : il faut fermer les niches, tout mettre à l’équerre en rangs par trois et en file indienne. Mais un : à chaque fois que l’on supprime une réduction d’impôt, on augmente l’impôt ; deux et surtout : il est normal qu’une politique fiscale ait des objectifs, ne soit pas neutre, veuille soutenir par exemple les familles, tels types d’emplois et d’investissements. En revanche, c’est vrai les niches sont un témoin de la complexité, de l’instabilité de notre système. Le sentiment de justice n’en sort pas grandi. Et on a du mal à comprendre qu’une politique puisse poursuivre 430 objectifs différents. Pourquoi pas un coup de balai pour revenir à 100 en redistribuant à tous ce que l’on prendrait à quelques uns ?

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