Vous revenez sur l’étude publiée hier par l’institut Terra Nova, proche du PS, qui dresse le bilan fiscal du quinquennat.

Etude mise en avant hier par notre confrère « Libération » avec le titre : « Sarkozy et les riches, les vrais chiffres ». Et sous-titrée : « Ce sont les plus aisés et les entreprises qui ont profité du quinquennat ». Si on peut regarder les chiffres de Terra Nova avec intérêt, s’ils prêtent aussi à controverse - on y reviendra -, ce n’est pas là l’essentiel : le plus fascinant est la lecture au fond défendue, de façon implicite sinon explicite, par cet exercice. Lecture qui consiste à assimiler les réformes bénéfiques aux entreprises à des « cadeaux », et ensuite à des cadeaux aux « riches ». Cela dit la façon dont les entreprises sont perçues en France. Aider les entreprises, qu’elles comptent 10 ou 10.000 salariés, c’est aider des privilégiés, au fond des riches. Au minimum un raccourci.

Cela étant, le soutien aux entreprises est effectivement l’axe fiscal majeur du quinquennat.

Effectivement, et cela a été assumé par Nicolas Sarkozy. Terra Nova recense 50 milliards d’euros de baisse d’impôt, soit 60% des évolutions fiscales du quinquennat. Si on regarde le détail, la mesure principale est la disparition de la taxe professionnelle, proclamée « impôt imbécile pour l’emploi » par un Mitterrand peu suspect de régaler gratis les entreprises. Deux millions d’entreprises concernées - pas le CAC 40. Ensuite, les investissements du grand emprunt, le crédit d’impôt recherche et la TVA restauration. Dans ce dernier cas, la baisse était inutile, mais difficile de dire que les restaurateurs passent tous leurs nuits au Crillon !

Côté ménages, Terra Nova a calculé que les plus aisés ont reçu 18 milliards d’euros.

On notera que, par une habileté, ce chiffre tient compte de ce qui s’est passé entre 2007 et 20011, à la fois en additionnant 2007 + 2008 + 2009 etc. et en oubliant les alourdissements décidés pour 2012 ! Attention : on peut penser que la réduction d’impôt pour les intérêts d’emprunt pour l’achat d’une maison, par exemple, était de l’argent jeté dans le sable ; mais cela ne concernerait pas que les riches - c’est-à-dire, selon Terra Nova, ceux qui gagnent plus de 53.000 euros par an pour un couple (ce ne sont pas les milliardaires auxquels on pense). Restent la baisse des droits de succession et le bouclier fiscal, qui ont, c’est vrai, avantagé les plus riches.

Conclusion ?

On peut condamner les zigzags et des incohérences de la politique suivie depuis cinq ans – par exemple l’interdiction de dire le mot rigueur pendant quatre ans. Mais la caricature qui résume le quinquennat à des cadeaux aux plus riches est statistiquement une outrance. C’est une goutte d’eau dans la crise des finances publiques. La seconde conclusion est que ces réductions d’impôt ont eu lieu en début de quinquennat, avant la crise. Depuis 2010, c’est terminé et, si on écoute François Hollande comme Nicolas Sarkozy (avec sa proposition d’hier soir de taxer le CAC 40), c’est terminé pour longtemps.

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