Depuis lundi, le gouvernement transmet au Parlement l’ensemble des éléments du projet de budget 2010.Oui, et ce qui est frappant, c’est que ce Parlement va se prononcer d’une façon partielle sur les impôts et les dépenses publiques. La semaine dernière, deux projets de budget ont été présentés à l’opinion : celui de l’Etat et celui de la sécurité sociale. Les députés puis le Sénat les voteront, après des centaines d’heures de discussions entre majorité et opposition. En revanche, il y aura un grand absent : le budget des collectivités locales. Or, on s’aperçoit, à la lecture des documents budgétaires qu’année après année, les communes, les départements, les régions prennent une place de plus en plus importante dans la vie financière du pays. A tel point qu’on peut se demander si, sans remettre en cause leur autonomie sacralisée par des élections, des orientations générales ne doivent pas faire l’objet d’un débat politique national, pas seulement local. A quoi voit-on que cette place augmente ?Chacun le voit dans sa ville, son département, la multiplication des équipements et des services. Mais cela se lit aussi dans les froids comptes nationaux. D’abord sur les prélèvements obligatoires. Cette année, les « PO » nationaux, toutes administrations confondues, TTC si on peut dire, sont au plus bas depuis … 1981, à 40,7% du PIB. A cause de la crise qui a fait couler à pic les rentrées d’impôts et de cotisations sociales, ce qui permet à Nicolas Sarkozy de tenir sa promesse de baisse, de 4 points de la pression fiscale. Mais à l’intérieur de ce chiffre riquiqui, la pression fiscale locale a, elle, grimpé et cela va continuer. La hausse des taxes d’habitation et foncière est lourde. Et ces impôts locaux ne disent pas tout des dépenses locales. Car une partie de ces dépenses, la moitié en fait peu de Français le savent, est payée par l’Etat sur son budget à lui. En 2008, les collectivités ont dépensé 220 milliards d’euros, leurs impôts en ont financé 112 milliards et le contribuable national a fait la soudure. C’est un méli-mélo illisible sur des sommes de plus en plus considérables. Mais les élus locaux ont des arguments eux aussi ? Ils dénoncent ce procès qui leur est de plus en plus fait. A gauche, à droite, ils répliquent qu’ils dépenseraient moins si l’Etat ne se défaussait pas sur eux de nouvelles compétences. C’est vrai, le RMI autrefois, les personnels techniques de l’éducation plus récemment, ont été transférés par exemple. Cela étant, les dépenses galopent vite, notamment de personnels, avec 30.000 à 35.000 recrutements de fonctionnaires en plus chaque année. Au total, on a l’impression que la pression sur la productivité, sur la gestion, n’est pas optimale. En tout cas, les habitants d’une collectivité ne peuvent pas avoir une idée précise, faute d’instances d’évaluation et de contre-pouvoirs comme il en existe pour l’Etat et la sécurité sociale. La politique au niveau national doit donc s’en saisir ?Au niveau local, ce qui frappe, c’est que les élus ont peu à justifier, au fond, leurs budgets. Pourquoi aussi ne pas donner à l’opposition locale les moyens financiers de mener des contre-expertises. Et, au niveau national, un débat au Parlement serait justifié, surtout que les parlementaires sont souvent élus locaux.

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