L'édito éco de Dominique Seux, des "Echos". ____ Les collectivités locales ont toutes voté leurs budgets 2009 et c’est désormais une certitude : les impôts locaux vont augmenter, et nettement. Les informations étaient venues au compte-goutte ces dernières semaines, mais on a désormais une vue d’ensemble. Avec le Forum pour la gestion des villes, nous avons regardé les budgets des 40 plus grandes villes de France, celles de plus de 100.000 habitants, et les budgets des départements et des régions. Et la conclusion est claire : les impôts des ménages vont augmenter, effectivement, beaucoup. En moyenne, dans les grandes villes, la hausse sera de 5,4% pour la taxe d’habitation et de 6,4% pour la taxe foncière. Deux records depuis dix ans. Mais, si on regarde le palmarès, à Nice, ce sera entre 16 et 18% pour ces deux impôts. En fait, la taxe d’habitation grimpera de plus de 10% à Grenoble, au Havre, à Metz, à Montpellier, à Paris ou à Rennes. A Paris, la taxe foncière suit une pente encore plus fulgurante, + 47%, mais il faut reconnaître que la capitale part de très bas. Autre record : l’imposition du département des Hautes-Alpes bondit de 30% cette année. A l’inverse, le Val d’Oise a gelé ses impôts depuis huit ans et la taxe d’habitation baissera de 5% à Nantes. Voilà pour le tableau. Comment expliquer cette poussée ? Le premier élément, c’est le calendrier. Les élus locaux freinent les impôts juste avant les élections, lâchent les freins juste après, pendant deux ou trois ans, et ralentissent quand les élections suivantes se profilent. Là, les élections municipales ont eu lieu en 2008, beaucoup d’investissements ont été promis, qu’il faut financer. Les régions, qui se préparent aux élections de 2010, se sont montrées très sages cette année. Çà, c’est l’explication traditionnelle. Mais il y a la crise, qui est plus nouvelle. Elle joue sur les recettes et les dépenses. Sur les recettes, la baisse des transactions immobilières fait chuter considérablement les rentrées de ce qu’on appelle les droits de mutation, de 30 ou 40% dans certains. Et pendant ce temps, les dépenses sociales, le RMI et la prestation autonomie des personnes âgées par exemple, grimpent aussi. Ces explications ne sont pas vraiment convaincantes. Un exemple : les droits de mutation représentent moins de 4% des rentrées fiscales des communes, leur recul ne peut justifier les hausses d’impôt. La vérité oblige à dire que la crise, comme il y a quelques années les transferts de compétences, a bon dos. C’est un peu comme si des élus considéraient que les taux d'imposition ont vocation à augmenter tous les ans. Que dirait-on si les taux de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, voire de la TVA, étaient relevés tous les ans ? En fait, le problème est que les hausses locales ne font pas de bruit, moins qu’au niveau national, notamment parce qu’une partie importante des ménages à faibles revenus en est exonérée. Du coup, on a un peu l’impression que les collectivités ne construisent pas leurs budgets en partant des recettes disponibles mais des dépenses qu'elles souhaitent effectuer. Le résultat est que la pression fiscale a augmenté de près de 20% en cinq ans dans les départements, de 36% dans les régions et jusqu'à plus de 28% à Marseille. Les collectivités recrutent à tour de bras et à côté d'investissements indispensables, d'autres sont plus somptuaires. Ces hausses d’impôt posent problème en ce moment. Elles finissent par peser sur le pouvoir d'achat et les impôts réglés aux collectivités représentent désormais près de la moitié de ceux payés pour le fonctionnement de l'Etat. Mais le débat fiscal local ne représente pas la moitié du débat fiscal national ! Et c’est dommage.

L'équipe
Mots-clés :
Suivre l'émission
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.