Le Gouvernement a forcé le Sénat à supprimer un allégement de cotisations sociales en faveur des emplois à domicile. A-t-il eu raison ?

Question claire, réponse claire : non, il a eu tort ! Cette décision est étrange, même si elle est dictée par l’envie légitime de maîtriser les dépenses publiques. François Baroin, qui a tordu le bras des députés puis des sénateurs, n’a sans doute pas totalement réalisé les effets de sa décision pour les 700.000 personnes concernées.

De quoi s’agit-il ?

Les particuliers qui font travailler des employés chez eux (gardes d’enfant, employés de maison, cours particuliers) bénéficient d’une aide fiscale considérable qui représente la moitié des sommes engagées. Mais en 2005, un autre allégement, social celui-là, a été créé, qui divise presque par deux les cotisations payées par l’employeur s’il les calcule sur le salaire « réel » payé et non au SMIC. Dans ce cas, la couverture sociale du salarié (retraite, etc.) est meilleure. Et c’est tant mieux. Trop cher, dit Bercy, qui a donc sifflé la fin de cet avantage. Le problème est que cette décision alourdira dès janvier le coût d’un salarié à domicile. Un particulier employant une personne pour garder son enfant 40 heures par semaine à environ 10 euros de l’heure dépensera environ 80 euros de plus par mois. Il risque de (re)déclarer son salarié au SMIC, donc de baisser sa protection sociale. D’autres diminueront le nombre d’heures de travail –ce qui est un problème pour l’emploi peu qualifié. L’argument du gouvernement est financier. François Baroin a annoncé hier une économie de 460 millions d’euros, ce qui est effectivement important si elle est avérée. Le problème est que ce chiffre n’est pas exact. Quand on fouille un peu dans les documents budgétaires, l’économie est en réalité plus proche de 100 millions –et même sans doute moins.

Pourquoi ?

Parce que, dans les 460 millions d’euros officiels, il y a d’autres économies, qui ne suscitent pas de polémique. Et parce que les particuliers pourront récupérer la moitié de ce qu’ils vont payer en plus par le biais de l’avantage fiscal en... 2012. Le résultat est une sorte de politique de gribouille. Cette économie fait du bruit, va inquiéter tout le monde avec des conséquences réelles sur l’emploi et les salariés, mais elle ne rapporte pas grand-chose en fait. Si on a l’esprit mal tourné, une lecture politique est tentante. L’abattement de 15 points a été créé par un certain Jean-Louis Borloo quand il était ministre de la cohésion sociale. Bercy avait été mis devant le fait accompli et ne l’a jamais digéré. Il n’est pas certain non plus que François Fillon ne soit pas mécontent de revenir sur une mesure décidée par celui qui a voulu l’évacuer de Matignon !

Une autre solution était-elle possible ?

Les parlementaires en avaient proposé une : étaler la mesure sur plusieurs années. Il y en avait d’autres possibles : revoir un peu la curieuse exonération à 100% des charges sociales dont bénéficient pour leurs emplois à domicile les plus de 70 ans –quels que soient leurs revenus– ; ou appliquer un petit coup de rabot à la réduction d’impôt elle-même qui est ultra favorable. Bref, pour paraphraser le député Gilles Carrez, il y avait du grain à moudre pour un coup de lime à ongle intelligent !

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