Ce matin : le premier test de simplification en matière économique pour le gouvernement.

On va voir comment la nouvelle équipe gouvernementale, notamment au ministère des Finances, considère les sujets de simplification et si elle a envie de faciliter l’initiative économique. Il s’agit d’une mini-réforme qui concerne le statut du micro-entrepreneur, que l’on appelait il y a quelques années encore l’auto- entrepreneur. Rappelons que c’est un statut réservé à ceux qui démarrent une activité, qui ont un chiffre d’affaires limité ou très limité, et qui bénéficient alors d’obligations sociales et fiscales légères. Il s’en créé plus de 200.000 par an. Et donc il y a actuellement un certain émoi dans le secteur, relayé par nos confrères de BFM Business, parce qu’une disposition prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, ces auto- entrepreneurs devront s’équiper d’un logiciel antifraude à la TVA. Le problème n’est pas tellement le coût du logiciel mais le fait que ce statut n’est pas concerné par la TVA et qu’en cas de non-respect de cette obligation, il y a une amende de 7.500 euros, ce qui représente grosso modo presque la moitié du chiffre d’affaires moyen déclaré par les auto- entrepreneurs. Aujourd’hui, la plupart de ceux-ci font leurs comptes sur Excel ou Word. D’autres le font sur un cahier à spirale, et là ils pourront continuer. Bref, on craint un peu qu’Ubu ait fait un tout petit peu de zèle.

Ce statut est-il en définitive menacé ?

Ce qui est sûr, c’est qu’une partie de la technostructure mais aussi les artisans et les commerçants veulent depuis le début la peau de ce dispositif né sous Sarkozy. En invoquant une concurrence déloyale. Alors qu’en fait, ce statut tout simple a surtout facilité la création d’activités, on pense aux jeunes qui sont devenus chauffeurs chez Uber, mais en réalité dans tous les domaines, qu’il s’agisse d’un marchepied vers l’emploi ou d’un complément de revenus. Depuis dix ans, tout a été fait pour rogner discrètement les avantages du statut : hausse des charges sociales et fiscales, application d’une taxe foncière spéciale alors que les auto- entrepreneurs travaillent chez eux, stages à effectuer, etc. Emmanuel Macron a promis au contraire de les encourager. Eh bien on verra.

L'équipe
Mots-clés :
Suivre l'émission
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.