Ce matin vous nous parlez de la fraude sociale qui a battu ses records l'an dernier. Les redressements ont rapporté 800 millions d'euros à la Sécu, 70% de plus que l'année précédente. Est-ce que c'est la faute à la crise? Non, c'est simplement parce que les contrôles sont mieux faits qu'avant. L'administration qui encaisse les charges sociales, l'Urssaf, a changé de méthode de travail. Plutôt que de contrôler les entreprises un peu au hasard, elle a concentré ses efforts sur celles qui sont jugées à risques. Elle a aussi mis l'accent sur les sociétés dites « à enjeu financier important », qui emploient plus de 200 salariés. Résultat, plus de six contrôles sur dix débouchent désormais sur un redressement, moitié plus qu'il y a dix ans. Cette forte progression n'a rien à voir avec la crise – même s'il n'est pas interdit de penser que certains employeurs en situation périlleuse ont pu être tentés de faire des économies du côté des charges sociales. On l'a d'ailleurs constaté avec une forte montée des retards de paiements à l'Urssaf l'an dernier, mais depuis les choses se sont calmées. Et quelles sont les principales fraudes repérées ? D'abord, les employeurs ont tendance à charger la barque sur tout ce qui échappe aux cotisations, comme les primes, l'intéressement ou les avantages en nature. Ces compléments dépassent parfois allègrement les plafonds autorisés. Quand un salarié a par exemple droit à une voiture de fonction, l'entreprise doit payer des charges sociales dessus, car il s'agit d'une partie de la rémunération – il y a eu beaucoup de redressements sur ce point l'an dernier. Ensuite, il y a tous les allégements de charges sur les bas salaires. Ces avantages, qui profitent à l'employeur, sont là aussi soigneusement encadrés. Les exonérations baissent quand le salaire augmente, et elles disparaissent quand le salaire dépasse 1,6 fois le smic soit 2200 euros brut. Ca n'est pas toujours respecté. Et puis il y a aussi les frais professionnels comme les repas d'affaires non justifiés et le travail au noir, en plein essor. Mais tous ces règlements ont l'air très compliqué... Oui, et c'est un vrai problème. Dans son rapport, l'Acoss, qui est la caisse centrale de la Sécu, pointe d'ailleurs la complexité des calculs. Pour les exonérations sur les bas salaires, il y a eu par exemple une première mesure décidée par Martine Aubry quand elle était ministre du Travail, et qui s'appelle l'Aubry1 , et puis il y a eu un Aubry 2, puis un Fillon... Pour les chefs de petites entreprises, c'est une vraie jungle. Certains d'entre eux en veulent aux agents de l'Urssaf, et là c'est injuste car ces agents sont chargés d'appliquer des règlements effroyables dont ils ne sont absolument pas responsables. La source de la complexité, c'est le gouvernement, ou plutôt les gouvernements successifs. Mais les patrons se plaignent souvent des charges sociales! C'est vrai que non seulement c'est compliqué, mais en plus, ça pèse lourd. En France, les charges prélèvent 17% de la production nationale, un tiers de plus que la moyenne européenne. Mais là encore, c'est un choix politique. Et aussi une petite lâcheté politique. Car en France, certaines charges sociales servent à payer des prestations qui sont financées partout ailleurs non par les cotisations payées par les entreprises, mais par les impôts des contribuables.

L'équipe
Mots-clés :
Suivre l'émission
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.