Retour sur l’étude publiée mardi par une ONG française, le CCFD-Terre solidaire, sur les paradis fiscaux et les actions du G20 dans ce domaine.

C’est un travail intéressant qui a été effectué par cette ONG, dont certains points sont sans doute discutables, mais qui mérite en tous cas qu’on le regarde. Pour situer les choses, le CCFD-Terre solidaire est un organisme proche de l’Eglise catholique qui s’occupe depuis longtemps de développement sur le terrain et qui a une vraie expertise. Là, il a travaillé avec cinq autres ONG européennes. Que dit-il ? Alors que plusieurs G20 se sont engagés à lutter contre les paradis fiscaux, il estime qu’y arriver sera difficile parce que le cœur des paradis fiscaux, ce ne sont pas des particuliers qui veulent dissimuler leur argent, ce sont des entreprises qui « optimisent » leurs activités dans des pays plus favorables, qu’il s’agisse de la simplicité des formalités, de la fiscalité ou... de la discrétion.

Alors, qu’apprend-on ?

Le CCFD a les éléments qui montrent que les 50 plus grandes entreprises européennes comptent 4.700 filiales dans les pays les plus accueillants juridiquement et fiscalement –liste large qui inclut les Pays-Bas, la Belgique et l’Autriche à côté du Luxembourg, de Jersey, des îles Caïmans ou de Hong-Kong. Si on se limite aux pays les plus « opaques », on trouve encore quelques centaines de filiales aux Iles Vierges, aux Bermudes, aux Bahamas. Aux Caïmans, la banque Barclay’s compte ainsi 168 filiales et Deutsche Bank 137 ! L’assureur italien Generali a dix filiales aux Bahamas. Pour la France, le groupe Total est quant à lui pointé pour sa discrétion. Une autre des conclusions de tout ça est sévère : les grandes entreprises mondiales feraient perdre 125 milliards d’euros de recettes fiscales aux pays en développement.

Face à cela, le G20 n’aurait donc rien fait ? Le CCFD est en effet, là aussi, sévère. Certes, il reconnaît que les choses ont bougé. Les grands pays ont fixé des listes noires, grises et blanches de pays fréquentables ou pas. Qui sont obligés à signer des conventions promettant plus de transparence. Mais, selon l’ONG, les grands centres off shore ont été épargnés et la pression n’est pas assez forte. Et c’est là qu’on peut discuter cette conclusion. Car, dans le même temps, le document liste tout ce qui a été fait. Ce n’est pas nul. La France contrôle ce que font ses banques dans les vrais paradis. A partir de 2013, les banques étrangères devront dire au fisc américain tout ce qu’elles savent de leurs clients américains. Une autre loi américaine (Dodd/Franck) impose aux acteurs du secteur de l’énergie cotés à NY (les pétroliers) de dire tout ce qu’ils versent à des gouvernements étrangers. Bruxelles s’est saisi de la question des multinationales. Et mardi, les ministres européens ont conclu un accord de coopération fiscale.

Et donc ça avance quand même un peu ? En crabe, comme toujours ! C’est excellent que les ONG maintiennent la pression. Mais l’élément qui sera déterminant, c’est Daniel Lebègue, un ancien banquier aujourd’hui patron pour la France de Transparency International qui le dit : les Etats ont tellement besoin d’argent pour boucler leurs fins de mois qu’ils vont vraiment partir à la chasse aux paradis fiscaux. Il a raison.

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