Le rôle de l’entreprise doit-il et va-t-il être modifié dans la loi ? Une question lourde !

C’est la question qu’Emmanuel Macron avait posée lors de sa dernière interview télévisée, en octobre, il avait répondu oui, et c’est la question posée à deux personnalités qui publieront leur rapport ce matin. Jean-Dominique Sénard, patron de Michelin, et Nicole Notat, ex-patronne de la CFDT, ont rencontré 200 personnes et leur conclusion est : oui, il faut changer quelque chose pour dire que l’entreprise n’est pas seulement au service de ses actionnaires, mais qu’elle doit tenir compte d’autres enjeux, plus larges.

Concrètement, ils proposent que l’article 1833 du Code civil précise que les entreprises prennent en considération, je cite, les enjeux sociaux et environnementaux. Ils sont convaincus qu’il faut à la fois envoyer des signaux à l’opinion et amener certains dirigeants d’entreprise à davantage s’intéresser aux impacts par exemple du réchauffement climatique. Ils suggèrent aussi d’augmenter le nombre de représentants des salariés dans les conseils d’administration. Macron, qui porte cette idée depuis 2014, retiendra une grande partie de ces propositions.

Mais est-ce que cela va changer quelque chose ?

Ecoutez, pas énormément. Sénard et Notat, d’ailleurs, le disent, c’est surtout symbolique. En clair, la RSE, la responsabilité sociale et environnementale, entrera dans la loi. Mais des salariés ne pourront pas, avec ce texte, contester devant un juge un plan de licenciements. Une ONG ne pourra pas attaquer une entreprise parce qu’elle ne bascule pas son alimentation en énergie sur du solaire ou de l’éolien. La pression du court terme sur les résultats ne sera pas allégée - pour cela il faudrait supprimer la publication de comptes trimestriels. 

Donc, ce n’est pas la révolution et il n’y aura pas la pluie de procès que craignait le Medef. En vérité, c’est un compromis entre des entreprises qui expriment leur ras le bol face aux obligations en tous genres qui s’abattent tous les jours sur elles et la nécessité d’un coup de pression, d’une petite épée de Damoclès sur leur tête, pour qu’elles ne vivent pas en vase clos. 

Des dirigeants comme Emmanuel Faber (Danone), Antoine Frérot (Véolia) ou Isabelle Kocher (Engie) voulaient ces évolutions. Kocher résumait hier : je ne sais pas s’il faut changer le code de route, mais les conducteurs doivent comprendre qu’il faut changer de direction. 

Alors, comme pour tous les compromis, certains diront c’est trop (tous ceux qui pensent que l'Etat est bien gentil de dire aux entreprises ce qu'elles doivent faire mais lui est incapable simplement d'équilibrer ses comptes). D'autres diront : ce n'est pas assez (c'est du pipeau). Trop, pas assez : c’est le drame des idées raisonnables.

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