Emmanuel Macron a tranché sur la réforme juridique du rôle de l’entreprise.

Dis comme cela, j'en suis conscient : ce n’est a priori pas un sujet très affriolant, juridique rime parfois avec ennui. Eh bien, c’est à tort ! Emmanuel Macron a décidé de modifier, c’est ce que révèle Bruno Le Maire, ministre de l’économie, dans les Echos, le rôle de l’entreprise tel qu’il figure dans le code civil depuis … 1804. Le modifier pour l’élargir et la responsabiliser. Il avait essayé de le faire quand il était ministre à Bercy, il en parlé à la télévision en octobre, il a commandé un rapport sur le sujet au patron de Michelin, Jean-Dominique Sénard, et à l’ex-numéro un de la CFDT Nicole Notat. 

On y est. Concrètement, le code civil dira désormais que la société (l’entreprise) est gérée dans son intérêt social – çà c’est classique- mais (je cite) en « considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Cà, c’est nouveau. Les statuts de l’entreprise pourront aussi préciser (je recite) sa « raison d’être ». Le mot « pourront » est évidemment essentiel, ce ne sera pas une obligation. Enfin, le nombre d’administrateurs salariés sera augmenté pour certaines grandes entreprises,  et cela sera étendu aux mutuelles par exemple. Voilà pour les dispositions.

Mais qu’est ce que cela va changer ?

C’est la difficulté : on ne peut pas vous le dire à ce stade ! 

Sur le terrain symbolique, l’idée que les entreprises doivent tenir compte du social et de l’environnement est nouvelle dans le code civil – même si beaucoup d’entre elles le font déjà. 

Sur le plan juridique, le gouvernement a cherché la formule qui attire l’attention des dirigeants, les implique, sans déclencher une avalanche de procès. Il faut savoir qu’une partie des entreprises sont très remontées contre ce choix de Macron, elles considèrent qu’elles croulent déjà sous les obligations et que l’État est vraiment mal placé pour donner des leçons sur la prise en compte du long terme. A l’inverse, bien sûr, on entendra des voix qui diront que tout cela c’est de la com, de la roupie de sansonnet, du pipeau, qui ne changera rien. 

A la vérité, le gouvernement espère probablement des protestations du monde patronal qui lui serviraient de caution face à la gauche. Qui sera le plus malin sur la com ? On verra bien.

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