Ce matin : que doit faire le monde patronal quand un dirigeant économique est mis en examen ?

C’est un cas nouveau qui se pose au monde des affaires avec la mise en examen, vendredi, de l’ex-patron de Lafarge Bruno Lafont, pour: "financement du terrorisme et mise en danger de la vie d’autrui". Il s’agit, on le sait, de l’affaire de la cimenterie de Jalabiya, en Syrie. La justice enquête pour savoir si le cimentier a versé de l’argent à l’organisation Etat islamique pour continuer à faire tourner son usine et s’il lui a acheté du pétrole. Bruno Lafont conteste avoir été informé de ce qui se passait. 

Or, sa mise en examen est celle d’un homme qui a d’autres fonctions : il est membre de plusieurs conseils d’administration -notamment celui d’EDF- et président de la commission Développement durable du Medef. A priori, il ne participera pas aux réunions sur le Climat organisées cette semaine à Paris. Mais le Medef doit-il décider de l’écarter de ses instances, ce qui serait une première ? 

Logiquement oui, car la société civile doit dans certains cas s’aligner sur ce qui est devenu l’usage dans la vie politique, c'est la jurisprudence Balladur : la mise en examen d’un ministre voire parfois d’un élu dirigeant un grand exécutif local conduit à sa suspension. Et même si mise en examen ne veut pas dire culpabilité, et donc il y a c'est vrai un côté injuste à cette double sanction. Le sort de Bruno Lafont ne figure pas à l’ordre du jour du conseil exécutif de l’organisation patronale qui se réunit aujourd’hui, mais la question ne peut pas ne pas être posée.

Les règles doivent-elles être les mêmes pour les patrons que pour les politiques ?

Dans le cas présent, le chef de mise en examen, financement du terrorisme, est suffisamment grave pour que cela ne fasse pas de doute. Au-delà, la réponse est plus nuancée. C’est la pression politique et médiatique qui conduit les ministres mis en examen pour n’importe quel grief à quitter leur poste, même s’ils sont relaxés plus tard (cas Richard Ferrand). 

Dans les entreprises, les mises en examen ne sont pas toujours liés à des faits personnels mais d'entreprise et c’est aux actionnaires de décider de l’intérêt de l’entreprise. La dernière grande relaxe, celle de François Pérol, le patron de la banque BPCE, après huit ans de procédure, confirme plutôt que la vie économique ne peut pas être suspendue au temps judiciaire. Mais, on le voit aujourd'hui, la règle ne peut pas être absolue.

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