La Commission européenne lance une nouvelle offensive contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises, cette fois en Belgique. Peut-on dire désormais que l’Europe fiscale avance ou est-ce que c’est du pipeau ?

Oui, cela avance, non ce n’est pas du pipeau. La commissaire européenne à la concurrence a condamné hier la Belgique pour avoir proposé aux multinationales qui investissent sur son sol un système de taxation hyper avantageux (ce qu’on appelle le dumping fiscal). Trente-cinq grands groupes devront du coup rembourser 700 millions d’euros, par exemple Celio, BP, BASF, etc. Ce qui est intéressant, c’est depuis quelques mois, la Commission n’arrête plus. Elle s’en prend à Starbucks et Fiat, qui bénéficient d’un régime fiscal de faveur aux Pays-Bas. Apple est dans le collimateur en Irlande. McDonald’s est visé pour avoir localisé ses bénéfices au Luxembourg. Et donc, maintenant la Belgique. Tout cela veut dire : 1 – que les entreprises américaines ne sont pas les seules poursuivies. 2 – puisque les Etats n’arrivent pas à rapprocher leurs fiscalités en se mettant autour d’une table, la Commission a décidé de faire le boulot elle-même, par les sanctions. Et avec -ce qui est quand même incroyable- un président conservateur et … luxembourgeois, Jean-Claude Juncker. Vraiment, les temps changent.

Les temps changent aussi pour les particuliers…

On sait que depuis quelques années, le secret bancaire suisse a sauté sous pression américaine et que la France, notamment, récupère énormément d’argent par ce biais-là. Mais une nouvelle étape a été franchie le 1er janvier de cette année. Les banques vont transmettre au fisc automatiquement les informations sur les comptes bancaires et les fiscs de plus de 90 pays vont les échanger automatiquement entre eux. Jusqu’à maintenant, tout se faisait à la demande et le fisc allait un peu à la pêche au hasard, sans savoir ce qu’il cherchait ; maintenant, c’est industriel et donc infiniment plus puissant. Deux millions de comptes seraient détenus par des Français à l’étranger (çà on ne le sait pas exactement) et donc Bercy va savoir combien il y a dessus, etc. C’est un autre changement considérable né d’un accord signé à Berlin fin 2014.

Conclusion ?

Ce sont plutôt des bonnes nouvelles.

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