L'Organisme de réflexion des pays riches suggère une hausse de la fiscalité sur les successions et donations. la France se situe déjà dans le podium des pays qui prélèvent le plus.

Pour L’OCDE , il faudrait un alourdissement de la fiscalité sur les successions et les donations
Pour L’OCDE , il faudrait un alourdissement de la fiscalité sur les successions et les donations © Getty / krisanapong detraphiphat

L’OCDE, l’instance de réflexion des pays développés, continue de faire sa mue et de réclamer une lutte contre les inégalités et la concentration des richesses à l’échelle mondiale. 

Après plusieurs décennies où la priorité était au désarmement fiscal, c'est un virage – un virage qu’effectue aussi le Fonds monétaire international. Dans un rapport, l’organisation installée à Paris suggère effectivement aux gouvernements de taxer davantage les successions, de supprimer un certain nombre d’abattements, d’exonérations et de montages trop sophistiqués pour être tout à fait honnêtes - tout cela pour améliorer l’égalité des chances. 

De quoi parle-t-on ? 

Aujourd’hui, les impôts sur les successions et les donations représentent en moyenne 0,5% des recettes fiscales des pays de l’OCDE. Il faudrait faire plus. 

Une première question est posée : plus, mais combien ? Cela n’est pas dit !

Seconde question : la France est-elle concernée ? En fait, pas vraiment, parce qu’elle se situe déjà sur la troisième place du podium des pays les plus taxés. J’ai dit : l'imposition représente en moyenne 0,5% des recettes fiscales, eh bien en France c’est trois fois plus, quasiment 1,5% - il y a de la marge. 

En revanche, quand l’OCDE amorce une réflexion sur l’ensemble de la fiscalité du capital, cette fois, cela concerne davantage la France. Ce n’est pas écrit noir sur blanc mais on comprend qu’elle estime que la baisse de la taxation des revenus du capital en 2017, par Emmanuel Macron, n’allait pas dans le sens de l’Histoire parce que ce prélèvement aurait dû rester progressif. 

Au passage, il importe de noter que l’OCDE n’est pas favorable -pour des raisons économiques- à l’imposition du capital type ISF. 

On notera que Joe Biden, le président américain le plus à gauche depuis longtemps, ne l’a pas envisagé un instant depuis son arrivée

Un graphique frappant

Il porte sur les inégalités de patrimoine : 

en 1900, les 1% les plus riches détenaient la moitié du patrimoine total des Français ; en 1950, c’était un tiers ; en 1980, 15% ; aujourd’hui, c’est 22%.

Alors, il n’est pas question de dire que les écarts de richesses ne se sont pas creusés ces dernières années : ils se sont creusés. Surtout entre les classes pauvres ou moyennes et les très très riches, les 0,1% - en conséquence surtout (mais c’est une autre histoire) des politiques monétaires expansive à taux négatif. Mais cela n’a aucun sens de dire que nous vivons dans une société qui n’a jamais été aussi inégalitaire.

L'équipe
  • Dominique SeuxDirecteur délégué de la rédaction des Echos et éditorialiste à France Inter