Des données publiées hier par le ministère des Finances montrent que l’impôt sur le revenu est payé par de moins en moins de contribuables. Une bonne nouvelle ?

Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu © AFP / Alice S.

Des données publiées hier par le ministère des Finances montrent que l’impôt sur le revenu est payé par de moins en moins de contribuables. Donc une bonne nouvelle ?

On pourrait penser, effectivement, que c’est une bonne nouvelle parce qu’il y a de plus en plus de gens contents de ne pas le payer ! Mais non ce n’est pas une bonne nouvelle. Pourquoi ? Parce que l’enveloppe globale de l’impôt sur le revenu ne diminue pas, et donc cela veut dire qu’il est de plus en plus concentré sur de moins en moins d’épaules. En clair de moins en moins de Français en paient de plus en plus. Premier point. Par ailleurs l’impôt sur le revenu est le seul -avec les impôts locaux- que l’on paie en s’en rendant compte. Personne ne se rend compte du montant de TVA, de CSG etc qu’il paie, et donc le niveau de pression sur le niveau des prélèvements obligatoires est faible dans un pays où la majorité des gens en sont dispensés.

Mais précisément, quels sont les chiffres, quelle est l’évolution ? En France, en 2015, il y avait 37,4 millions de foyers qui ont déclaré leurs revenus. Là-dessus, un peu plus de 17 millions étaient imposables. Si on calcule bien, la proportion de ménages imposables est de 45,6%. Nettement moins de un sur deux. Oubliez les chiffres, retenons juste que c’est le plus bas niveau depuis 2009 –une année exceptionnelle à tous points de vue- et sans doute depuis bien plus longtemps. Il faut savoir en plus que si on ajoute l’allégement de l’impôt appliqué cette année pour les ménages modestes et celui promis par François Hollande pour 2017, année électorale, cette proportion va descendre encore. Bref, on pourrait arriver à une France où seulement quatre ménages sur dix paient l’impôt sur le revenu. C’est une France profondément coupée en deux, avec une progressivité de l’impôt qui augmente l’air de rien.

Avec quelles conséquences ? Cette concentration de l’impôt exaspère les classes moyennes supérieures, on ne parle pas des dirigeants du CAC40 là, qui ont le sentiment que si une partie des contribuables chouchoutés par François Hollande a eu en 2012 et 2013 un ticket aller vers le ras le bol fiscal, cette partie a eu depuis un ticket retour. Mais les cadres, les professionnels libéraux, des artisans etc., eux, n’ont pas eu ce ticket retour, ils n’ont eu qu’un ticket aller simple. Quant aux non-imposables, ils sont trompés. Ils ont le sentiment que les prélèvements obligatoires ne sont pas élevés en France alors que c’est faux : ils contribuent lourdement aux autres impôts sans s’en rendre compte. Le résultat de cette mystification, qui arrange bien les pouvoirs publics quels qu’ils soient, est que l’exigence pour maîtriser impôts et dépenses publiques est faible. C’est regrettable.

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