L’édito éco de Dominique Seux, des « Echos ». La Commission de Bruxelles a infligé hier une amende record de 1,4 milliard d’euros à quatre entreprises européennes. Le français Saint-Gobain écope de la plus forte sanction jamais décidée. S’il est parfois difficile de comprendre ce que font les 25.000 fonctionnaires de la commission de Bruxelles, il existe au moins une activité très visible : l’action anti-cartel, qui se solde par des amendes colossales. Hier, le couperet est effectivement tombé sur quatre entreprises immédiatement surnommées le cartel des vitres de voiture. Selon Bruxelles, pendant cinq ans et jusqu’en 2003, le français Saint-Gobain s’entendait avec ses concurrents britannique, japonais et belge pour décider ensemble des prix des pare-brise ou des lunettes arrières vendus aux constructeurs automobiles. Pesant 90% du marché à eux quatre, ils faisaient la loi. La Commission a infligé la plus grosse amende au Français, 900 millions d’euros. Saint-Gobain fait appel, mais l’entreprise avait déjà été sanctionnée à deux reprises. Alors, premier point à souligner, cette condamnation illustre la volonté, tout à fait légitime, de l’Europe, d’imposer une concurrence “ libre et non faussée ”, un des objectifs du Traité européen rejeté par les Français mais qui existait déjà dans le Traité de 1957 ! Ces sanctions, ce n'est pas une première, mais elles sont - c’est le second point - de plus en plus lourdes. Depuis 2001, la Commission frappe fort, très fort. Contre le cartel des vitamines, presque 800 millions d’euros, celui du placoplâtre, celui de la bière, bien d’autres encore. Le précédent record appartenait au cartel dit des ascenseurs, qui a écopé l’an dernier d’une amende d’un milliard d’euros, partagée entre l’allemand ThyssenKrupp, l’américain Otis et le suisse Schindler. Concrètement, comment cela se passe-t-il ? C’est simple. Des entreprises se réunissent discrètement, dans des hôtels, des restaurants ou des aéroports, et s’entendent sur les prix ou se répartissent les clients. La montée en puissance de la Commission est donc réelle. Mais il faut souligner qu’elle peut aller encore plus loin puisque l’amende pourrait aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires. Dans le cas de Saint-Gobain, cela donnerait plus 4 milliards d’euros. Autre évolution, un mécanisme de clémence, d’autres diraient de délation, a été institué : une entreprise membre d’un cartel a droit à une certaine immunité si elle dévoile les dessous d’un accord. Bref, on est pas loin du roman policier. Avec ce genre de décision, la Commission de Bruxelles confirme son rôle actif. Elle confirme qu’elle entend exercer pleinement ses pouvoirs dans les domaines ou sa compétence est totale, où les Etats n’ont rien à dire : la concurrence et le commerce. Depuis quelques années, elle veut aussi redorer son blason auprès des consommateurs. C’est la raison pour laquelle, quand on voit son énergie à lutter contre les cartels industriels, à se battre pour obtenir la baisse des tarifs de téléphonie mobile ou des SMS, on aimerait qu’elle ait été aussi vigilante sur les excès de la finance et qu’elle soit aussi dynamique pendant la crise financière. Et ce n’est pas le cas. Avant la crise, elle n’a rien dit. Et maintenant, elle fait plutôt de la figuration. C’est vrai qu’il est difficile de trouver sa place à côté de Nicolas, Gordon, Angela, Jean-Claude et les autres. C’est vrai que ses compétences ne sont pas énormes. Mais là quand même, sur la crise, c’est la Commission qui pourrait être mise à l’amende !

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