La réforme de la taxe professionnelle fait réagir les élus de droite et de gauche. La semaine dernière, Alain Juppé, ancien premier ministre mais surtout maire de Bordeaux, avait dit « on se fout du monde » pour en parler. Jean-Pierre Raffarin estime, lui, qu’elle « n’est pas acceptable ». Et Gérard Larcher, président du Sénat, a demandé hier six mois de concertation de plus. Trois UMP ! Pourquoi tant de bruit ? Il faut le préciser : le conflit ne porte pas sur le remplacement de la taxe professionnelle par d’autres impôts – au passage parler de suppression est ce qu’on appelle un effet d’annonce- , le remplacement donc, les entreprises gagnant un peu plus de 4 milliards d’euros en net. Tout le monde considère qu’un impôt qui taxe les machines, donc les investissements avant même qu’ils aient créé un euro de chiffre d’affaires, est absurde. Ce versant là est acquis. C’est l’autre versant, l’indemnisation des collectivités locales, la façon dont elles vont récupérer d’une main ce qu’elles perdent de l’autre, qui est en jeu. La « TP » comme on dit, c’est presque la moitié de leurs ressources fiscales. Qui a raison ? Le gouvernement a mal préparé le terrain. Pour dire les choses simplement, il s’est préoccupé du premier volet, celui des entreprises, pas du second, des élus. Le hic, c’est que ce sont les parlementaires qui votent la loi et que ces députés et sénateurs sont, pour 767 d’entre eux sur 920, aussi des élus locaux. La vérité, c’est que le dossier a été beaucoup travaillé à Bercy, pas beaucoup au ministère de l’Intérieur, celui qui parle à l’oreille des collectivités locales. Brice Hortefeux s’est peu investi. Çà, c’est le premier point. Le second, c’est que les collectivités locales jouent sur du velours et qu’elles sont tentées d’en abuser. Elles savent que Nicolas Sarkozy ne peut pas se permettre d’avoir un nouveau front dans une rentrée difficile. Cela étant, si on regarde bien, c’est le budget de l’Etat, le contribuable national, qui va payer l’addition de la réforme, pas les collectivités. Le sujet, c’est la répartition de l’enveloppe entre les mairies, les communautés, les départements, les régions, et il y a un côté cocasse à demander à l’Etat jacobin de trancher tout en dénonçant son ingérence. Les élus appuient quand même là où çà fait mal…. Oui, sur un point. Les maires craignent, et ils ont raison, la suppression de tout lien entre les entreprises et leur territoire. Aujourd’hui, un maire se décarcasse pour attirer les entreprises, pour l’emploi, avec une carotte, avec plus de taxe professionnelle. Demain, les deux impôts qui remplaceront la « TP », sur le foncier et la valeur ajoutée, vont fausser ce lien. Ainsi, les villes touristiques seront gagnantes car elles percevaient peu de taxe professionnelle et elles auront plus de taxe foncière. Pour les grandes agglomérations comme Bordeaux, c’est l’inverse. Au lieu d’usines, les maires vont construire des hôtels et des marinas ! Il faut qu’il reste une incitation à développer l’économie locale. Y aura-t-il un compromis ? Il le faut mais sans dénaturer tout. D’abord, parce que cette réforme de la taxe professionnelle, ni François Mitterrand ni Jacques Chirac n’ont su la faire, cela prouve que c’est difficile et que c’est courageux de la faire. Deux, parce qu’un procès est souvent fait aux réformes de Nicolas Sarkozy, c’est qu’elles font la moitié du chemin. C’est l’occasion, là, de la faire et de la faire bien.

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