Semaine importante pour la réforme de la fiscalité du patrimoine : François Fillon va réunir la majorité et Gilles Carrez, le rapporteur du Budget à l’Assemblée, défend ses idées dans Les Echos ce matin.

Tout indique que le gouvernement prépare un atterrissage en douceur. Qu’il oublie la révolution pour se contenter d’une évolution. Qu’il n’a plus qu’une envie : faire en sorte que le casse-tête annoncé ne provoque pas plus qu’une légère migraine. Avant Noël, les choses étaient simples : deux totems devaient être supprimés, celui de Nicolas Sarkozy en 2007, le bouclier fiscal, et celui de la gauche de 1982, l’ISF. Les deux devaient passer à la trappe. Et depuis, les imaginations se sont débridées pour trouver les 3 milliards d’euros manquants (revenus du patrimoine, taxation des plus-values sur la résidence principale). Mais en fait, au-delà de la technique, un vrai débat opposait deux camps. D’un côté, les partisans d’un grand soir fiscal : le chef de l’Etat, Jean-François Copé, le patron de l’UMP, et Christine Lagarde, la ministre de l’Economie. De l’autre, le camp des modérés, des « réalistes », des parlementaires, qui pensent que cette affaire est un piège à « ennuis » (pour ne pas dire autre chose) et qui préfèrent de simples ajustements.

C’est ce camp qui est en train de l’emporter ? C’est l’impression que l’on a. Les parlementaires qui travaillent sur le sujet, à l’Assemblée, au Sénat, comme François Baroin, le ministre du Budget, poussent dans ce sens. Avec un argument : pourquoi faire trop si on peut faire un peu ? Supprimer le bouclier, c’est l’exigence de départ ; mais supprimer totalement l’ISF, cela fait courir bien des risques avant 2012. C’est faire 600.000 heureux sans doute, mais outre que la réaction de l’opinion dans son ensemble est incertaine, c’est aussi faire des malheureux parce qu’il faudra taxer d’autres revenus et ce ne seront pas les mêmes. Gilles Carrez le dit : « A un an de la présidentielle, cette réforme doit être abordée de façon politique ». Dans Les Echos , on assiste d’ailleurs –je l’évoque au passage– à une défense totalement surprenante de l’ISF dans la bouche de ce député UMP, qui lui trouve soudain des vertus –on se pince vraiment en le lisant.

Si cette thèse l’emporte, comment cette affaire se terminera-t-elle ? Le bouclier fiscal à 50% disparaîtra –retour à la situation d’avant 2006 (on oublie que le bouclier a été inventé par Dominique de Villepin). Et l’ISF sera aménagé. D’abord, il changera de nom. Ensuite, le seuil à partir duquel un contribuable est assujetti à l’ISF serait relevé (1,3 million d’euros au lieu de 790.000 euros, a dit François Baroin hier soir). Ou il y aura un abattement spécial pour la résidence principale. Le but est de sortir les 300.000 personnes qui sont « entrées » dans l’ISF à cause du boom de l’immobilier. Enfin, comme les contribuables les plus riches vont perdre le bouclier, leur impôt va nettement remonter. Il y aurait donc un geste pour eux. Une piste serait de revenir au bouclier mis en place par Michel Rocard en 1988, limitant à environ 70% le total des impôts par rapport aux revenus... durci par Alain Juppé il y a quinze ans !

Si c’est le cas, on pourra dire : tout ça pour ça ! Si c’est le cas, oui. Et se dire en plus que ce qui était évident au départ l’était vraiment : les vraies réformes fiscales se font au début, pas à la fin d’un mandat. Et que l’instabilité fiscale est vraiment insupportable.

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