Vous poussez un coup de gueule à propos d’un imbroglio européen, symptomatique d’un vrai dysfonctionnement.

C’est une histoire qui serait ridicule si elle ne disait pas quelque chose de l’écart entre les discours et les actes. Normalement, aujourd’hui, le Parlement européen aurait dû mettre un point final à une affaire qui traîne depuis une trentaine d’années : la création d’un brevet européen permettant aux entreprises de protéger, pour un coût modique, leurs innovations, leurs inventions au lieu, comme aujourd’hui, d’être obligées de courir tous les pays les uns après les autres. Cela aurait dû se faire. Mais cela ne se fera pas parce que les capitales se déchirent sur un point - vous allez voir - de détail. C’est le commissaire européen au Marché intérieur, le français Michel Barnier, qui porte opiniâtrement le sujet, qui se désole. Et il a entièrement raison.

Dans le détail, de quoi s’agit-il ?

Les entreprises déposent, chaque année, des centaines de milliers de brevets pour protéger leurs droits – de propriété intellectuelle. Le problème est que s’il y a un marché unique, il n’y a pas un brevet unique. Les sociétés passent un temps infini et dépensent des fortunes pour défendre leurs droits et traduire les textes dans chacun des 27 pays. Environ 30.000 euros pour un brevet, nettement plus qu’aux Etats-Unis. Facture totale : 200 millions d’euros par an. Résultat, elles y renoncent souvent et leurs idées sont copiées, volées sans recours possible. On parle du brevet européen depuis longtemps, mais cela fait seulement deux ans que les pays européens ont commencé à se mettre d’accord – à 25 seulement - sur une procédure et trois langues : l’allemand, l’anglais et le français - c’est pour cela d’ailleurs que les italiens et les espagnols ont dit non.

Quel est le dernier obstacle ?

Le dernier obstacle avant que le coût de dépôt d’un brevet en Europe soit divisé par cinq à dix. C’est le lieu où siégeront la dizaine de magistrats qui trancheront les recours juridiques. J’ai bien dit « une dizaine » ! Londres, Paris et Munich se bagarrent. La décision aurait dû être prise en 2011, puis au dernier conseil européen du 30 janvier. Mais faute d’accord, le communiqué final de ce sommet se contente de dire que le choix sera fait avant le 30 juin.

Quelles leçons tirer de cette histoire ?

Il y en a deux. La première, c’est, je le disais, l’écart entre les grands discours sur l’Europe à construire, les politiques économiques à rapprocher, et les actes. Chaque pays entend bien avoir sa part d’institutions européennes sur son sol – fussent-elles secondaires. La seconde leçon est que les gouvernements, notamment à Paris, n’hésitent jamais à mettre sur le dos de la Commission européenne de Bruxelles des difficultés, des retards, des insuffisances – parfois avec raison. Mais, là, ce sont les Etats qui sont responsables. Bref, on se dit que l’Europe est parfois un chemin de croix et qu’il y a encore beaucoup trop – si vous le permettez - d’histoires cornecul.

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