Les artisans ont lancé hier une mobilisation, prévue pour durer jusqu’à la fin du mois, contre la hausse de leurs prélèvements fiscaux et sociaux. Ont-ils raison de protester ?

Ecoutez, chacun a son opinion, bien sûr, mais disons qu’ils ont sans doute raison sur certains points, mais pas forcément sur tous. Il y a un point indiscutable, c’est qu’ils subissent une double peine en matière fiscale, ils bénéficient, en quelque sorte, d’un vrai tapis non pas rouge mais gris ou noir. Pourquoi ? Sans entrer dans la technique, leur régime juridique fait que leurs bénéfices commerciaux sont considérés comme des revenus.

De ce point de vue, ils sont du coup traités comme des ménages - comme vous et moi - et les hausses de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales les concernent. Mais voilà, en plus, les augmentations applicables aux entreprises, la TVA, la cotisation foncière, les touchent aussi. C’est la double lame !

Et puis, troisième lame, il y a des mesures spécifiques qui n’atteignent qu’eux, directement quand elles sont fiscales ou indirectement quand le recours à l’apprentissage est plus difficile. Vous me direz que la TVA dont les taux vont passer de 7 à 10% et à 20% pour le taux normal, que cette TVA est payée par le client de l’artisan ou du restaurateur. C’est vrai mais la facture est quand même présentée par l’artisan et ou restaurant et il ne peut pas toujours la répercuter sur ses prix. Au total, donc, cela fait beaucoup, surtout quand les Français serrent leurs budgets.

Mais certains de leurs exigences sont plus discutables.

Par exemple, l’UPA, le syndicat patronal, remet sur la table le régime des auto-entrepreneurs. Il veut interdire à des auto-entrepreneurs de travailler dans tout ce qui touche à l’artisanat, notamment le bâtiment. Franchement, on a du mal à croire que les auto-entrepreneurs, dont le chiffre d’affaires global est de 2 milliards d’euros mettent en péril les 380 milliards d’euros de chiffre d’affaires global des artisans. Ensuite, quant au principe même de la hausse de la TVA, il mérite d’être défendu.

La hausse de la TVA – la TVA sociale -, qu’une partie de la droite renie curieusement après l’avoir instaurée, permet d’alléger le coût du travail. Or, c’est ce que réclament les entreprises depuis des lustres. Certes, augmenter la TVA pour financer un crédit d’impôt-compétitivité, c’est une manœuvre abracadabrantesque (ou digne du Sapeur Camembert) vu du bureau de 20 m2 et de la calculette d’un artisan ou de son conjoint. Une baisse directe de charges sociales serait infiniment plus logique. Mais les pays du Nord de l’Europe, l’Allemagne ont fait le choix de la TVA et ils s’en félicitent.

Est-ce que la fronde des artisans peut s’étendre et dégénérer ?

A priori non, leur organisation professionnelle ne le veut pas et a d’ailleurs lancé sa campagne pour, dit-elle officieusement, canaliser les débordements que l’on voit ici ou là – notamment de la part de ceux qui veulent faire la grève des cotisations sociales. Le président de l’UPA a longuement expliqué au téléphone mardi soir à Jean-Marc Ayrault qu’il attendait cependant faire quelques gestes.

Aller plus loin :

Clara Dupont Monod recevait mercredi 13 novembre à 7h50 Patrick Liébus président de la CAPEB, la (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment). Il a exposé les revendications du secteur de l'Artisanat.

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Le blog de Dominique Seux

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