Aujourd’hui, lundi 15 juin, c’est le dernier jour pour déclarer l’impôt sur la fortune.

Cet impôt concerne un demi-million de Français dont le patrimoine était d’au moins 790.000 euros au 1er janvier et qui ont donc jusqu’à ce soir pour poster ou porter leur chèque. Le premier élément est que la conjoncture actuelle confirme le caractère absurde de cet impôt supprimé presque partout. Depuis 2005, les Suédois et les socialistes espagnols ont tourné la page. Seules la Grèce et la Norvège ont encore un impôt sur la fortune. L’ISF est absurde parce que le montant de l’impôt évolue en fonction d’un patrimoine dont la valeur fait elle-même des hauts et des bas sans que son propriétaire se sente plus ou moins riche. Parce que ce patrimoine ne change pas de mains. La taxation des plus-values est plus logique. En 2009, comme les actions ont fondu de 30 à 40%, comme les prix de l’immobilier se sont tassés de 5 à 10% sauf dans les grandes villes, le nombre d’assujettis à l’ISF va diminuer. Et bien sûr aussi ce qui va rentrer dans le tiroir-caisse de l’Etat. En 2007, l’ISF avait rapporté plus de 4 milliards d’euros. Cette année, ce sera beaucoup moins. Le gouvernement a créé des dispositifs pour alléger l’ISF, notamment un qui permet de soustraire de son ISF l’argent investi dans le capital des PME, petites et moyennes entreprises. Les contribuables peuvent déduire jusqu’à 50.000 euros de leur impôt, dont ils reverront ou pas la couleur en fonction de la santé de la PME. Mais voilà, et c’est là qu’un coup de gueule est nécessaire, ce dispositif suppose que l’argent arrive vraiment et sans tarder dans les PME qui ont un besoin urgent d’argent. Or, ce n’est pas toujours le cas. Pourquoi ? Comme les contribuables ne connaissent pas tous des PME, ils passent par des holdings, des fonds de placements à qui l’argent est confié. Or, pour une raison étrange, ces fonds ont trente mois pour investir ; entre-temps l’argent est placé. Le résultat, indique la journaliste Lucie Robequain des « Echos », qui a travaillé sur le sujet, c’est que 16% seulement des capitaux versés depuis août 2007 seraient déjà à disposition des PME. Cela n’est pas normal. Par ailleurs, ce dispositif permet aussi de financer des projets ailleurs qu’en France, par exemple des éoliennes - pas des châteaux - en Espagne. Bref, ce mécanisme est utile, mais il coûte cher, pas loin de 700 millions d’euros l’an dernier, il mérite donc d’être mieux contrôlé. Autre information budgétaire à la Une des « Echos », la loi de finances pour 2010 se prépare. François Fillon a envoyé ce week-end ce qu’on appelle les lettres-plafonds à ses ministres. Elles disent combien ils pourront dépenser l’an prochain. Le message est simple : pas plus, voire moins que cette année, sauf sur l’emploi. C’est un message assumé à l’opinion pour dire que les dépenses sont tenues, avec la suppression confirmée de 34.000 postes de fonctionnaires. Lesquels fonctionnaires ne doivent pas s’attendre non plus à des largesses salariales. Mais c’est aussi un message relatif parce qu’on a vu que la crise a bouleversé cette année tout ce qui était prévu.

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