L’Europe a fait hier un pas de géant dans la lutte contre l’évasion fiscale.

L’Europe en récession, l’Europe sans numéro de téléphone, l’Europe divisée : on a tant l’habitude d’avoir le moral dans les chaussettes quand on parle de l’Europe qu’il faut saluer les avancées quand il y en a. Les vingt-huit ministres des finances, Michel Sapin pour la France, ont mis fin, dans la pratique, au secret bancaire. On peut chipoter, nuancer, juger cela insuffisant, mais c’est une avancée. Après avoir résisté, le Luxembourg et l’Autriche se sont ralliés au système d’échange d’informations fiscales à partir de 2017. Concrètement, banques et Etats échangeront automatiquement , une fois par an, des données sur les revenus d’épargne, les dividendes, les ventes d’actions etc. Pour la Commission européenne, c’est clair : les particuliers et les entreprises ne pourront plus cacher des revenus. L’accord du Luxembourg, paradis fiscal, était la condition sine qua non pour que cela soit crédible. Mais la Suisse et le Lichtenstein vont aussi rentrer dans la danse, et Monaco et Andorre vont suivre.

Et ce n’est pas tout… !

Non. Car des progrès sont aussi faits pour lutter contre l’optimisation fiscale des grands groupes. L’Irlande va renoncer au double irish, utilisé notamment par Google. Qu’est-ce que c’est ? La technique est aussi appelée le double sandwich. Première tranche du sandwich, la multinationale créé une holding en Irlande et fait remonter les bénéfices de ses filiales européennes sous forme de brevets. Deuxième tranche du sandwich, la holding localise une partie de son bénéfice aux Caïmans ou ailleurs. Entre les deux tranches, l’impôt devient riquiqui. Google aurait économisé 2,5 milliards de dollars l’an dernier, selon Bloomberg. Le régime est supprimé tout de suite sauf pour les groupes déjà installés, bénéficiaires jusqu’en 2020. Starbucks et Apple sont aussi dans le collimateur.

En réalité, le tour de vis est vraiment international.

Les grands pays, en mal d’argent, ont décidé de changer la donne. L’Europe n’est pas la seule : Les Etats-Unis ont ouvert le feu les premiers contre l’évasion fiscale et pas moins de 46 pays, dans deux semaines, vont signer l’accord d’échange automatique d’informations. Le document technique fait à lui seul 331 pages… Et ensuite, ce sont Singapour et Hong Kong qui sont dans le collimateur. Quelles leçons tirer ? Le chemin est encore long. Mais on le voit, les gouvernements, quand ils le veulent, peuvent agir. Le travail de l’OCDE et d’un homme, le Français Pascal Saint-Amans, doit être salué.

Un mot enfin sur la proposition de Ségolène Royal de taxer les profits des sociétés d’autoroutes et de rendre gratuites ces dernières le week-end.

Manuel Valls a dit hier que c’était n’importe quoi. Selon les informations des Echos, il va plutôt négocier des nouveaux travaux effectués par les sociétés d’autoroutes en échange d’un nouvel allongement de leurs concessions. Un énorme désaveu pour la ministre.

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