La Cour des comptes l’a annoncé hier : le montant des niches fiscales dépasse les 100 milliards d'euros.

Cela a été le cas en 2018 et c’était une première. Ce que l’on appelle les niches fiscales, ce sont les 474 réductions d’impôts directs et indirects accordées à des particuliers (nous) Un tiersou à des entreprises. C’est devenu une habitude de se scandaliser de leur niveau en répétant que c’est de l’argent qui ne rentre pas dans les caisses de l’Etat et on imagine même de l’évasion voire de la fraude fiscale. Ce procès est trop facile pour deux raisons. 

Un, il faut avoir conscience d’une idée simple : supprimer une niche fiscale, cela reviendrait à augmenter les impôts de presque tout le monde. 

Deux, la fiscalité est un instrument normal de politique économique, les baisses comme les hausses d’impôts sont des leviers pour orienter les comportements, rien de scandaleux à cela. En revanche, l’opacité décrite par la Cour des comptes est, elle, inadmissible. A côté des grandes dépenses fiscales bien identifiées, comme le crédit d’impôt compétitivité pour l’emploi, le crédit d’impôt recherche, l’abattement de 10% sur les retraites, les taux réduits de TVA, , etc, il y en a tant d'autres qui ne le sont pas. 161 niches, une sur trois, ne sont même pas chiffrées dans le budget. On ne sait pas combien elles coûtent. Plus fort ? Dans le cas de 222 niches, on ne sait pas non plus à combien de personnes en bénéficient. Plus fort encore ? Une vingtaine de niches bénéficient à moins de dix personnes. La réduction d’impôt sur le revenu perçu au titre du différé de paiement accordé à des exploitants agricoles concerne, elle, 22 personnes.  Qu’en conclure ? L’anecdotique est dérisoire sauf s’il cache des scandales – on imagine plutôt des survivances du passé : la niche la plus ancienne date de 1810 ! Mais on voit que le refus d’évaluer l’efficacité d’un certain nombre de dispositifs (la Cour cite la Corse, l’outre-mer, le logement) reflète au mieux du conservatisme au pire du lobbying politique et économique coûteux pour les contribuables. Quand il y a du flou, il y a un loup, et là il y a du flou qui ne cache pas forcément un loup mais qui invite à crier au loup.

L'équipe
  • Dominique SeuxDirecteur délégué de la rédaction des Echos et éditorialiste à France Inter
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