Manuel Valls a dégainé hier l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi Macron, qui devrait être adopté définitivement d’ici le 14 juillet.

Et vous pourriez en conclure que ça y est, ouf, c’est fini, le parcours de la loi Macron est terminé ou presque. Eh bien, non, tout commence, ou devrait commencer, l’essentiel devrait commencer : c’est l’entrée en vigueur. Mais le problème est que les feux de la rampe politique et médiatique vont s’éteindre et on peut prendre le pari que la loi Macron n’intéressera plus grand monde quand ses dispositions -en dehors d’une ou deux très visibles- vont s’appliquer. L’intérêt s’est concentré depuis huit mois sur les 437 heures de débat, les 8000 amendements, le gouvernement, les frondeurs, mais les acteurs économiques qui vont l’utiliser ou qui vont la subir (chacun choisira ses mots) seront moins au centre du jeu. Au fond, c’est le cas pour chaque texte : la phase intellectuelle passionne, chacun a un avis, et puis pftt, la phase pratique, on démissionne. Evidemment, ne pas assurer le suivi est une erreur.

En tout cas, des mesures de la loi Macron vont s’appliquer vite.

Oui, on en connaît le détail. Le transport interurbain par autocar, la réforme du permis de conduire, l’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques internationales et la possibilité pour les maires d’augmenter le nombre de dimanche travaillés, ce sera dès cet été -dans un mois ou deux donc, pas plus. Même chose pour le plafond de dommages et intérêts des prud’hommes. Ce sera plus tard, en revanche, pour l’ouverture (enfin, la demi ou le quart d’ouverture) des professions réglementées comme les notaires : là, il faudra des décrets et l’entrée en vigueur est prévue plutôt entre janvier et l’été 2016. En tous cas, Emmanuel Macron le dit, il faudra le vérifier précisément.

Vous avez l’air d’être méfiant ?

Pas méfiant... précautionneux. Le diable se cache dans les détails et on sait qu’une administration peut manifester plus ou moins d’enthousiasme à ce qu’une nouvelle règle s’applique. On sait que les lobbys peuvent, quand ils ont perdu des batailles dans la loi, essayer parfois de se rattraper avec les décrets, les circulaires, les arrêtés, tout ce qui fait les délices du droit. J’ai regardé hier soir ce qu’on appelle le taux d’exécution des lois, selon le dernier bilan établi par le site juridique Légifrance. Le taux d’exécution, c’est la proportion des décrets d’application publiés quand ils sont nécessaires. Si vous prenez les lois de 2012 et 2013, ce taux était fin 2014 de ... 59,40%. Bref, il en manquait 432, ce n’est pas rien ; donc des dispositions votées par le Parlement, que nous avons discutées, sur lesquelles le public s’est peut-être déchiré, ne sont tout bonnement pas appliquées.

Conclusion ?

Que l’on soit pour ou contre, il faut continuer de s’intéresser à la loi Macron… et c’est notre rôle, à nous les médias, de ne pas zapper immédiatement à autre chose en ne nous passionnant que pour la réforme suivante.

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