L’édito éco de Dominique Seux, du quotidien « Les Echos ». ____Le gouvernement a dévoilé, hier, les premières données chiffrées sur ce qu’on appelle le « paquet fiscal » et « le bouclier fiscal ». Elles ne sont pas extrêmement précises, et ne vont pas clore le débat ouvert ces derniers jours. Mais les chiffres de Bercy clarifient quand même certains points et montrent surtout que le gouvernement passe à la contre-offensive. Que disent-ils ? Primo, que le fameux paquet fiscal, la loi TEPA, coûte moins que prévu, moins de 8 milliards d’euros en 2008, loin des 15 milliards souvent évoqués. Deuxio, que le bouclier fiscal, la mesure qui permet qu’aucun contribuable ne paie en impôts directs, y compris la CSG, plus de la moitié de ses revenus, a concerné moins de monde que prévu : 14.000 foyers exactement, au lieu des 235.000 prévus ! Au moment où un syndicaliste comme François Chérèque revendique l’abrogation de ce bouclier, au moment où des élus de la majorité disent : augmentons les impôts des plus riches ; le gouvernement s’appuie sur ces éléments pour dire : vous vous trompez de cible, ça n’est pas le sujet. Les arguments du gouvernement sont-ils convaincants ? Sur le coût global du paquet fiscal, c’est-à-dire des mesures de l’été 2007, les choses sont assez claires. L’essentiel de ce paquet est constitué des exonérations sur les heures supplémentaires. Elles représentent plus de la moitié du total, 4 milliards d’euros pour 5 millions et demi de salariés. Ensuite, il y a, par ordre décroissant de coût, l’exonération des droits de succession, et celle pour les intérêts d’emprunts pour l’achat d’une résidence principale. En définitive, le bouclier fiscal lui-même n’a coûté « que » 458 millions d’euros. A qui bénéficie-t-il ? Les deux tiers des bénéficiaires sont très modestes : ils ont un revenu fiscal de moins de 13.000 euros par an. Ce sont ceux qui ont peu de revenus mais qui paient des impôts locaux élevés ou un ISF, c’est l’exemple de l’île-de-Ré. Mais comme la moyenne du chèque du Trésor, pour tous ceux qui en ont reçu un en 2008, est de 33.000 euros, on peut en déduire qu’il est très élevé pour certains. Voire extrêmement élevé pour quelques centaines de très gros contribuables. Conclusions. La première est que les contribuables ne se sont pas précipités derrière le bouclier. Peut-être parce qu’ils n’ont pas voulu attirer l’œil du fisc. Peut-être aussi parce que les niches fiscales, les réductions en tous genres, les abritent mieux. Peut-être enfin parce que la pression fiscale n’est pas aussi forte que cela en France ! La seconde conclusion est que ce bouclier, pourtant très avantageux, n’a semble-t-il pas entraîné un retour massif des exilés fiscaux. La troisième est que la suppression du seul bouclier ne rapporterait rien ou presque. La suppression de l’ensemble du paquet fiscal, y compris la défiscalisation des heures supplémentaires qui n’est pas l’idéal au moment où l’emploi chute, rapporterait nettement plus mais elle toucherait, quant à elle, surtout des ouvriers et des contribuables peu aisés. La conséquence de tout ça est que la majorité va peut-être traîner encore longtemps son bouclier comme un boulet. Mais c’est aussi qu’il faut arrêter de faire croire que la suppression du bouclier permettrait de financer la protection des plus démunis.

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